GAFAM contre États : manuel de régulation des géants du net

Etude du CAP de l’ISSEP | N°4 | SEPTEMBRE 2021 | 78 pages |

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RÉSUMÉ

Les GAFAM (Acronyme utilisé pour désigner de manière générique les géants du Web, en évoquant Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) ont bouleversé nos vies de manière spectaculaire en moins de vingt ans. Ces sociétés privées américaines sont devenues indispensables à notre quotidien et à notre économie.

Elles façonnent nos relations sociales et professionnelles, elles bouleversent notre manière de consommer et modifient par conséquent le paysage économique, elles accaparent notre attention, le fameux « temps de cerveau disponible », elles exploitent nos informations personnelles, devenues l’or gris du 21ème siècle, elles nous tracent et nous « profilent » pour mieux nous rentabiliser. 

Plus inquiétant encore, elles jouent les prophètes d’une certaine vision politique du monde.

Des idées dans l’air du temps sont relayées avec zèle et les algorithmes s’attèlent à redéfinir nos goûts, nos rêves, nos aspirations, nos convictions, quel que soit notre pays d’origine. Elles censurent les opposants ou, plus pernicieux encore, pratiquent le « shadow banning » pour les rendre invisibles. La mort numérique signifiant à notre époque la mort politique.

Insaisissables, elles sont les championnes de l’optimisation fiscale, terme pudique pour ne pas dire évasion. Tels de gros poissons dans l’eau, elles évoluent sans obstacle ou presque dans un système mondialisé taillé sur mesure pour elles.

Leur puissance est devenue un enjeu géopolitique et de souveraineté majeur.

La plupart des gouvernements sont, selon les cas,  complices, naïfs, dépassés ou démunis. Alors que faire ?

Cette étude du Centre d’Analyse et de Prospective de l’ISSEP, réalisée par un collectif de juristes spécialisés sur le sujet, tente de répondre à cette question essentielle en proposant quelques pistes de régulation de ces géants du Web. Le défi est immense, il s’agit tout simplement de prouver que la politique n’a pas dit son dernier mot.

Marion Maréchal

DG de l’ISSEP et du CAP.

SOMMAIRE

1. Introduction : Le cyberespace est d’abord une donnée géopolitique

2. Les problématiques posées par les GAFAM

2.1) Une menace pour la démocratie et la liberté d’expression

2.2) Le risque de vassalisation technologique

3. Quels outils pour règlementer les activités des GAFAM ?

3.1) Règlementer la fiscalité par les GAFAM : une piste peu prometteuse

A. Le constat : l’insaisissabilité fiscale des GAFAM

B. Les pistes de réforme de bas en haut

3.2) La protection des données face au GAFAM et la question de la dépendance technologique.

A. La tentative d’insoumission européenne en matière de données personnelles ?

B. GAFAM et santé numérique

C. Les conditions du financement stratégique et de la souveraineté technologique

D. La recherche d’une souveraineté numérique européenne

3.3) La question de la liberté d’expression électronique

A. Une censure privée de supranationales en situation d’oligopole

B. Des entreprises privées particulières qu’il est permis de réguler

3.4) Le droit de la concurrence

A. La concurrence en question

B. Les spécificités de la révolution numérique

C. Une nouvelle politique de concurrence ?

4. Autres pistes

CONTRIBUTEUR

Par le collectif de juristes du CAP de l’ISSEP

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