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Les fondements théoriques de la géopolitique occidentale sont à revoir

Les fondements théoriques de la géopolitique sont entièrement à revoir – du point de vue occidental. Aussi curieux que cela puisse paraître, dans le monde où les BRICS ont émergé, la géopolitique anglo-américaine vit encore des analyses, formulées en 1904, par Halfold Mackinder. La révision proposée par Zbgniew Brzezinski dans « Le Grand Echiquier » en 1997, non seulement ne remettait pas en cause fondamentalement le modèle théorique mais avait tendance à le caricaturer. Faire ce constat, c’est comprendre le déclin géopolitique occidental dans le monde actuel – la paresse théorique étant l’une des causes du déclin.

Sir Halford John Mackinder (1861_1947)

En 1904 Halford Mackinder, titulaire de la chaire de géographie à Oxford publiait un article fondamental pour la géopolitique comme discipline académique mais aussi comme auxiliaire des décisions politiques: The Geographical Pivot of History.

Rarement un travail universitaire aura-t-il eu une telle longévité historique puisqu’aujourd’hui encore il sert de base à la planification stratégique américaine.

La théorie de Mackinder

Selon Mackinder, la surface terrestre est divisée en plusieurs parties :

+ Le centre (World Island): L’île mondiale centrale, comprenant les continents interconnectés d’Afrique, d’Asie et d’Europe (Afro-Eurasie). C’était la plus grande, la plus peuplée et la plus riche de toutes les combinaisons possibles de terres.
+ Le premier cercle extérieur Les « îles du large » (« Offshore Islands »), dont les îles britanniques, Hainan, l’archipel japonais, Madagascar, l’archipel malais, le Sri Lanka et Taïwan.
. Le deuxième cercle, « Les îles périphériques », y compris les continents interconnectés d’Amérique du Nord et d’Amérique du Sud (les Amériques), ainsi que l’Océanie.

Pour le géographe d’Oxford, la question était le contrôle de l’Ile mondiale/centrale.

Le « territoire du cœur » (Heartland) se trouve au centre de l’île mondiale et s’étend de la Volga au Yangtze et de l’Arctique à l’Himalaya. Le Heartland de Mackinder était la région alors gouvernée par l’Empire russe, puis par l’Union soviétique.

L’objectif était, du point de vue des puissances maritimes, d’empêcher que l’une des puissances continentales s’emparât du Heartland durablement.

Prendre le contrôle du « Heartland »

Comme nous le disions, rarement une théorie scientifique aura-t-elle influencé à ce point la politique:

+ la politique britannique. Je renvoie aux travaux de Niall Ferguson sur les origines de la Première Guerre mondiale: l’auteur défend le point de vue selon lequel la Grande-Bretagne se serait trouvée devant une situation paradoxale en 1914: elle avait passé alliance avec la France et la Russie parce qu’elle les voyait comme ses deux principales rivales. La Grande-Bretagne ne souhaitait pas la guerre avec l’Allemagne. Elle y a été contrainte par l’Allemagne elle-même. Après la guerre, la Grande-Bretagne se réconcilie autant qu’elle le peut avec l’Allemagne et elle fait tout pour isoler l’URSS et empêcher l’extension de celle-ci en Europe orientale.

Aux yeux des Britanniques, le crime de Hitler est de vouloir prendre le contrôle du Heartland.

+ la politique américaine. Après la Seconde Guerre mondiale, les élites britanniques se rallient aux USA définitivement car le pays n’a plus les moyens d’imposer à lui seul le contrôle du « Heartland » . La Guerre froide s’expliquerait, dans cette perspective, par la volonté d’empêcher l’URSS de contrôler durablement le « Heartland ».

Pari gagné au-delà de toutes les espérances par les USA lorsque les Soviétiques se retirent de l’Europe centrale et orientale entre 1985 et 1990. C’est ce qui explique que les USA aient ensuite voulu pousser leur avantage comme ils l’ont fait.

Brzezinski reprend et caricature Mackinder

Dans Le grand échiquier, paru en 1997, Brzezinski, ancien conseiller à la sécurité nationale de Jimmy Carter (1976-1980) reprend Mackinder et le pousse jusqu’au bout. La domination de l’île-monde se jouera entre la Chine et les USA. Pour commencer, les Etats-Unis doivent casser définitivement la puissance russe.

Pénétration de la vie politique russe, expansion vers l’Est de l’OTAN, basculement de l’Ukraine à partir de la révolution orange, en 2004, tout s’explique très bien dans le cadre interprétatif de Brzezinski. Il avait même annoncé la première tentative de faire basculer l’Ukraine du côté occidental pour 2004!

L’élément inattendu pour les Américains a été bien entendu le redressement de la Russie, conduit par une grande partie de l’élite russe autour de Vladimir Poutine. C’est la vraie genèse de la Guerre d’Ukraine.

La Guerre d’Ukraine, l’avènement des BRICS et la fin de la théorie de Mackinder

La réaction mondiale à la Guerre d’Ukraine a surpris les Etats-Unis: la plupart des pays du monde n’ont pas rejoint l’Amérique du Nord ni l’Union Européenne pour imposer des sanctions à la Russie.

Dix-huit mois après le début de la guerre, en août 2023, le groupe des BRICS s’est même élargi. Les BRICS, ce sont au départ cinq pays: Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud. Aujourd’hui, ils sont dix: sont venus s’ajouter l’Arabie Saoudite, l’Egypte, les Emirats Arabes Unis, l’Iran et l’Ethiopie. Ensemble, ces pays pèsent autant que le G7 en part du PIB mondial (environ 30%)

Les BRICS sont en train de faire voler en éclats la vieille théorie de Mackinder, l’opposition entre puissance maritime et puissance continentale. L’Afrique du Sud et le Brésil ne rentrent pas dans l’opposition entre zones établie par le géographe britannique. Mais ce qui fait le mieux comprendre la dynamique en cours, c’est la carte des candidats aux BRICS en 2023:

Ce que ces deux cartes montrent bien, c’est l’émergence d’un nouvel axe géopolitique, allant de Vladivostok à Rio de Janeiro et qui menace d’isoler en partie le monde anglo-américain, en le rejetant aux marges.

On voit bien quel va être le dilemme pour l’Union Européenne: rester accrochée au monde anglo-américain ou, par ses liens avec l’Amérique Latine, par sa façade méditerranéenne et par le développement d’une politique eurasiatique (qui inclut une réconciliation avec la Russie) accrocher ses wagons à la dynamique des BRICS.

Pour la France, le défi est apparemment plus simple: nos nombreuses possessions outremer, qui nous permettent d’être présents sur tous les océans du globe, nous mettent de plain-pied avec les BRICS. Encore faudra-t-il avoir la volonté politique de repenser le monde à partir de la présence mondiale de la France et non plus de la simple Union Européenne.

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Refonder l’université, cette invention européenne! – par Edouard Husson

Les universités européennes et occidentales sont en crise. Il y a une vingtaine d’années, le monde académique était encore triomphaliste et s’enorgueillissait de la société de la connaissance qui allait advenir par leur intermédiaire. Aujourd’hui, la crise est profonde. Elle a été déclenchée par trois facteurs facteurs: l’instrumentalisation politique et le wokisme dans les sciences sociales; la fraude dans les sciences de la vie et de la matière. La crise est d’abord morale. Elle nous oblige à revenir aux fondements historiques et philosophiques de l’université occidentale, tels que John Henry Newman les a identifiés il y a presque deux siècles. Il s’agit de repartir d’un bon pied. Car sans universités, il n’y aurait plus de civilisation possible.

John Henry Newman (1801-1890) -aumônier de St Mary à l’Université d’Oxford, il se convertit au catholicisme en 1845. Il fonde une université à Dublin en 1847. Fait cardinal par le pape Léon XIII en 1879. Il a été béatifié par saint Jean-Paul II et canonisé par le pape François en 2019. Son recueil de conférences « L’idée d’université » est l’un des écrits les plus fondamentaux de la pensée européenne sur les universités.

Le retournement a été brutal. Il y a une dizaine d’années encore, les universités européennes et occidentales rayonnaient d’un bel optimisme. On était dans le sillage de la « mondialisation heureuse ». La Chine n’avait-elle pas, en 2003, lancé le classement de Shanghai, qui démontrait la supériorité des universités américaines et européennes? L’Union Européenne s’enorgueillissait de la stratégie adoptée par les Etats-membres à Lisbonne en 2000 et se voyait en tête des « économies de la connaissance », à brève échéance.

C’est dans cette atmosphère que la présidence de Nicolas Sarkozy a permis de réaliser la plus grande réforme de l’université depuis la fin du XIXè siècle (et la refondation de la Sorbonne). Regardez le classement de Shanghai aujourd’hui. Vous y trouverez des universités françaises qui n’existaient pas il y a vingt ans: Paris-Saclay, au seizième rang mondial, s’affirme comme un des grands pôles scientifiques du monde; Paris Sciences et Lettres, qui regroupe certains des meilleurs établissements de Paris (Ecole des Mines, Ecole Supérieure de Physique et Chimie Industrielle, Chimie ParisTech, Ecole Nationale des Chartes, Ecole Pratique des Hautes Etudes) intégrés dans une même université, désormais, autour de l’Ecole Normale Supérieure et de Dauphine, est à la quarantième place; juste après, on trouve une Sorbonne refondée, à la quarante-troisième place, issue de la fusion de Paris-Sorbonne et de Jussieu. Nous aurions toutes les raisons d’être fiers

Et pourtant, l’atmosphère de nos universités est plus morose qu’avant le grand mouvement de réforme. Que s’est-il passé?

La crise morale de l’université française et occidentale

Pour commencer à comprendre, il est intéressant d’observer Sciences Po Paris. La prestigieuse école de la rue Saint-Guillaume s’enorgueillissait naguère des nombreux accords signés avec des universités américaines. Quelques milliers d’étudiants américains sont venus à Paris depuis vingt ans. Or ils ont amené avec eux une idéologie folle, le wokisme, le gauchisme individualiste poussé jusqu’à l’absurde. On a d’abord donné quelques cours; puis on a installé des enseignements plus pérennes, recruté des professeurs pour parler de « genre », d’ « identité ethnique victimisée », d' »impérialisme suprémaciste blanc », d' »islamophobie ». En moins de dix ans, il s’est produit un retournement complet. La fameuse « école libre des sciences politiques », comme elle s’appelait avec fierté à sa fondation en 1873, est devenue un lieu où des professeurs ou bien des étudiants sont intimidés, des conférences boycottées et où les militants d’extrême gauche n’ont qu’un sourcil à froncer pour effrayer la direction.

Les autres Instituts d’Etude Politique ne sont pas loin derrière Paris dans la décomposition idéologique. En réalité, ce sont toutes les facultés de sciences humaines et sociales qui ont été rattrapées par la patrouille idéologique. Les écoles de commerce ne sont pas loin derrière.

C’est moins connu mais les sciences dures ne sont pas en reste, c’est devenu visible à l’occasion de la crise du COVID. Rendons-nous au désormais célèbre Institut hospitalo-universitaire (IHU) d’Aix-Marseille. Il est le produit de l’esprit de réforme des années 2000. Didier Raoult, immense chercheur et médecin, avait réussi à convaincre les pouvoirs publics de la nécessité de créer des instituts de recherche qui n’aient pas la rigidité bureaucratique des grands organismes type CNRS ou INSERM mais qui regroupent pourtant suffisamment de chercheurs pour lutter avec les meilleurs laboratoires du monde. Avec les années, l’IHU d’Aix-Marseille s’est affirmé comme un des meilleurs instituts européens, capable de tenir son rang dans la recherche internationale.

Vint la crise du COVID. Didier Raoult et son équipe firent ce qu’ils savent faire mieux que d’autres: soigner un large échantillon de personnes, collecter des données nombreuses, trouver rapidement des thérapies efficaces. Las, en expliquant qu’un médicament existant pouvait être réutilisé de manière inattendue pour lutter contre un virus en train d’être découvert, les chercheurs de l’IHU Méditerranée ont heurté de puissants intérêts liés à la connivence entre les gouvernements et l’industrie. En quelques semaines, tout fut fait, avec la complicité des médias, pour tuer dans l’oeuf l’idée selon laquelle il existait, dans la lutte contre un virus nouveau, des solutions moins coûteuses et moins incertaines que le développement de nouvelles molécules et de nouveaux vaccins.

A cette occasion on découvrit que, non seulement, les gouvernements trouvaient normal d’instrumentaliser l’université (un thème déjà connu et bien traité par David H. Price dans son Weaponizing Anthropology, une analyse des manipulations de la CIA et du renseignement américain en général sur les campus américains, réalité née pendant la Guerre froide et qui s’est accélérée après le 11 septembre 2001) mais que des intérêts financiers puissants avent pénétré le monde des sciences de la vie et de la matière. Beaucoup de laboratoires sont devenus dépendants de financements privés complémentaires de leurs dotations publiques. Si vous ajoutez que nombreux sont, malheureusement, les chercheurs qui publient trop rapidement, pour exister, dans les grandes revues (« revues visées par les pairs ») et livrent des résultats d’expériences non répliquables. Le nombre de rétractations (on pourrait dire de dépublications) d’articles est en augmentation constante et accélérée; et il s’agit d’un phénomène déjà ancien, comme le montre le graphique suivant:

Cette réalité est moins connue que le wokisme. Elle n’en ronge pas moins le monde académique de l’intérieur. Elle relève d’une seule crise morale, que l’on pourrait appeler, en paraphrasant le titre d’un célèbre ouvrage d’histoire des idées, la crise de la conscience académique occidentale.

Les droits de la conscience à l’université: la question n’a jamais été aussi actuelle

Qu’il s’agisse de la malhonnêteté intellectuelle du wokisme, de manipulations politiques à tendances totalitaires par les Etats ou de corruption dans les processus de publication: nous sommes renvoyés à un effondrement éthique. Il y a une vingtaines d’années, quand on voulait expliquer l’esprit de la réforme des universités, on citait couramment, Wilhelm von Humboldt, ministre prussien du début du XIXè siècle, l’inventeur de « l’université de recherche » moderne: celle que les Allemands ont inaugurée au XIXè siècle et que les Américains ont transposée en Amérique du Nord pour développer leurs campus célèbres dans le monde entier.

Or ce modèle s’est révélé impuissant contre la triple subversion de l’espace académique par le radicalisme idéologique, la manipulation politique ou la corruption financière!

Peter Boghossian: d’un canular à la création d’une nouvelle université

Pour ne prendre qu’un exemple, Peter Boghossian a ridiculisé tous les wokistes de l’univers en faisant accepter par des revues « de référence » des articles qui étaient des canulars: « Boghossian [et ses deux co-auteurs] Lindsay et Pluckrose ont rédigé 20 articles faisant la promotion d’idées délibérément absurdes ou d’actes moralement discutables et les ont soumis à diverses revues à comité de lecture. Bien qu’ils aient prévu que le projet se déroule jusqu’en janvier 2019, le trio a admis le canular en octobre 2018 après que des journalistes du Wall Street Journal ont révélé que « Helen Wilson », le pseudonyme utilisé pour leur article publié dans Gender, Place & Culture, n’existait pas. Au moment de la révélation, 4 de leurs 20 articles avaient été publiés ; 3 avaient été acceptés mais pas encore publiés ; 6 avaient été rejetés ; et 7 étaient encore en cours d’examen. Parmi les articles publiés figuraient des arguments selon lesquels les chiens participent à la culture du viol et les hommes pourraient réduire leur transphobie en se pénétrant analement avec des jouets sexuels, ainsi que le Mein Kampf d’Adolf Hitler réécrit en langage féministe. Le premier de ces articles avait obtenu une reconnaissance spéciale de la part de la revue qui l’avait publié« .

Depuis ce coup d’éclat, Boghossian se bat pour défendre la liberté d’expression et la dépolitisation de la recherche sur les campus universitaires, dès qu’il en a l’occasion. Avec d’autres universitaires, il a créé une nouvelle université, à Austin, au Texas, UATX, qui veut rétablir les anciennes libertés académiques, contre toutes les menaces: « Les universités qui se consacrent à la recherche sans entrave de la vérité sont la pierre angulaire d’une société démocratique libre et florissante. Pour que les universités puissent servir leur objectif, elles doivent être pleinement engagées dans la liberté de recherche, la liberté de conscience et le discours civil. Afin de maintenir ces principes, l’UATX sera résolument indépendante-financièrement, intellectuellement, et politiquement« .

Prendre John Henry Newman pour guide

Ce vers quoi Boghossian et ses collègues nous emmènent, c’est la nécessité de relire l’autre grand penseur de l’université au XIXè siècle, John Henry Newman, brillant sujet d’Oxford, converti au catholicisme en 1845, plus tard fait cardinal par Léon XIII. Dans L’idée d’université, Newman dresse une fresque saisissante des origines de l’université européenne et occidentale. Pour lui, science et conscience, morale et culture, enseignement et liberté constituent ensemble, par leur enchevêtrement, la texture des universités. Enlevez l’un de ces fils, dit Newman, et vous déferez toute la tapisserie.

C’est bien ce que nous avons sous les yeux quand nous voyons la crise de nos campus, en France, en Europe et dans l’ensemble du monde occidental. Newman fait trois remarques essentielles:

+ Il remarque que le modèle « d’université de recherche » court un risque: penser que tout doit être piloté par la « recherche » et le « séminaire » que le chercheur organise avec ses assistants et ses étudiants (selon le modèle allemand et, aujourd’hui, américain), cela conduit à la production d’un savoir de plus en plus spécialisé, avec des individus qui finissent par ne plus s’intéresser qu’à un domaine étroit. Si l’on actualise la réflexion de Newman, on comprend que c’est par cette brèche que s’est infiltré le wokisme: une argumentation très spéciale, sinon spécialisée, qui nie à qui que ce soit le droit de le réfuter puisque cela voudrait dire qu’il n’est pas vraiment versé dans ce dont il veut parler. Voilà pourquoi, selon Newman, l’Université, telle qu’il la prône, doit se préoccuper de procurer aux étudiants une vue large sur le savoir. Bien entendu, chaque professeur arrive avec une spécialité. Mais sa préoccupation première doit être d’aider les étudiants à relier le savoir particulier qu’il leur enseigne aux autres savoirs qui leur sont dispensés. L’Université doit tendre à procurer un savoir large, à développer l’esprit de synthèse.

+ Toute matière doit être enseignée dans l’esprit des « arts libéraux » : l’Université éduque des personnalités pour les émanciper. La philosophie, la littérature, l’histoire, ne sont pas des matières mortes. Elles aident la personne à penser par elle-même. Bien entendu, le développement des connaissances, à l’époque contemporaine, devient si massif, qu’il est impossible de tout dominer. C’est particulièrement vrai dans les sciences de la vie et de la matière. Mais l’Université est là pour aider l’étudiant à élargir ses connaissances, relier les domaines entre eux, développer l’esprit critique. La réflexion de Newman prend encore plus d’acuité à notre époque où la masse d’information est devenue gigantesque au point de nous faire penser que l’intelligence humaine va devoir céder la place à l’intelligence artificielle. Newman insiste sur le fait que le savoir véritable naît de la rencontre entre deux personnes, l’étudiant et le maître. L’intelligence, selon l’étymologie est l’établissement d’une relation entre les objets, mais aussi, entre les savoirs et entre les personnes qui portent ces savoirs.

+ Le professeur est celui qui guide l’étudiant vers le Vrai, le Beau, le Bien, selon les catégories de la philosophie depuis les Grecs, en l’éduquant à la liberté de l’esprit. Ce qu’il y a sans doute de plus important, dans la vision de l’Université selon Newman, c’est la place qu’il donne au développement de la conscience. L’Université n’est pas seulement le lieu où l’on dépasse les savoirs spécialisés pour acquérir une véritable intelligence du réel. L’intelligence est au service de la conscience. C’est là que l’approche de Newman est infiniment supérieure à celle de Humboldt. Ce dernier avait bien dans l’idée de développer l’individu, de l’émanciper par la recherche. Mais Newman introduit une dimension éthique fondamentale. Et sa réflexion est sans aucun doute essentielle en notre époque de fraudes scientifiques. On ne transmet pas seulement des savoirs spécialisés; on n’instruit pas seulement des intelligences; on éduque des personnes, on leur apprend à suivre en dernière instance ce que leur dicte leur conscience. Telle est la vocation ultime de l’Université.

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Faillite de la Silicon Valley Bank – vers une crise systémique ?

Nous avons interrogé le professeur Alain Marion, économiste, sur les dangers de contagion systémique, suite à la faillite vendredi 10 mars de la Silicon Valley Bank. L’économiste n’exclut pas que cette crise, pour l’instant localisée, s’étende, vu la nervosité des marchés et la hausse des taux d’intérêt.

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L’endettement de la France: une menace pour sa souveraineté! par Alain Marion

Au moment où les banques centrales font remonter leurs taux pour combattre l’inflation, la question de la dette de la France revient sur le devant de la scène. La Banque Centrale Européenne vient de confirmer la réduction de ses rachats de dette. Le piège d’un endettement contracté dans une période de taux bas/négatifs va-t-il se refermer sur notre pays? Le Professeur Alain Marion nous propose une analyse lucide sur la question qui va occuper de plus en plus les esprits en 2023.


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L’alliance AUKUS dans l’Indopacifique : quelles leçons pour la France ?

L’alliance AUKUS dans l'Indopacifique : Quelles leçons pour la France ?

Pierre-Emmanuel Thomann - contributeur CAP ISSEP

Pierre-Emmanuel Thomann

Contributeur CAP

Docteur en géopolitique et professeur à l'ISSEP

La nouvelle alliance[1] entre les États-Unis, l’Australie et le Royaume-Uni (AUKUS) dans la zone indopacifique annonce une  escalade dans la rivalité géopolitique entre les États-Unis et leurs alliés anglo-saxons contre la Chine.

La rupture du contrat par l’Australie portant sur la livraison de sous-marins français et son remplacement par un contrat avec les États-Unis et le Royaume-Uni est la conséquence immédiate de cette nouvelle alliance. Au-delà de l’annulation du contrat, la crise diplomatique qu’elle a provoqué résulte plus profondément de la mise à l’écart de la France dans cette nouvelle alliance exclusive des trois pays anglo-saxons et de la duplicité de ces États que la France considérait, à tort, comme des alliés sur un pied d’égalité.       

Cette alliance cristallise les postures rivales et le risque d’une nouvelle phase de prolifération nucléaire s’accroît, puisque le contrat porte sur la livraison de sous-marins américains à propulsion nucléaire à l’Australie, puissance non nucléaire[2].

 
AUKUS et la manœuvre d’encerclement de l’Eurasie

Pour interpréter la configuration géopolitique émergente qui résulte de la création de cette alliance, les enjeux doivent être abordés à l’échelle mondiale et non pas seulement dans la zone indopacifique afin d’en souligner les ressorts profonds.

Carte 1carte n°1 : Stratégie géopolitique des États-Unis contre la Russie et la Chine dans le cadre de la rivalité des puissances

ll faut rappeler que, pour les États-Unis, la doctrine de l’Indo-Pacifique[3], n’est que le volet asiatique d’une manœuvre plus large qui consiste à encercler l’Eurasie[1], l’autre volet étant le front est européen contre la Russie. AUKUS[2] s’inscrit donc dans la volonté des Anglo-Saxons de se positionner au sommet de la hiérarchie des puissances.

Cette alliance des trois pays anglo-saxons[4] dans l’Indopacifique est exclusive, car elle découle de l’objectif des Anglo-Saxons de ralentir l’émergence du monde multipolaire à l’échelle mondiale, notamment contre la Chine, mais aussi contre la Russie. Même si la zone indopacifique devient prioritaire pour les États-Unis, le théâtre européen reste d’actualité. La stratégie globale des Anglo-Saxons consiste aussi à empêcher l’éventuelle émergence d’un bloc Ouest européen autour de la France et l’Allemagne, avec, à terme, une entente avec la Russie voire la Chine par voie continentale. Les États-Unis cherchent désormais à éviter une escalade de la rivalité avec la Russie pour ne pas renforcer son rapprochement avec la Chine. Néanmoins, ils ne peuvent pas enrôler la Russie contre la Chine, car la Russie n’a pas intérêt à une fracture géopolitique en Eurasie avec la Chine. De plus, si la Russie n’est plus un adversaire, il n’y aurait plus d’obstacle à une entente d’envergure paneuropéenne, avec pour conséquence une obsolescence de l’alliance atlantique et du rôle de chef de file des États-Unis en Europe. Les États-Unis ne souhaitent pas non plus quitter le théâtre européen, afin d’éviter une guerre sur deux fronts, car en cas de conflit avec la Chine, ils estiment nécessaire d’empêcher la Russie de profiter d’un vide stratégique en Europe. Pour pouvoir se concentrer sur l’Indo-Pacifique contre la Chine, ils soutiennent des Etats-fronts comme la Pologne et les pays Baltes et des Etats pivots comme l’Ukraine et la Géorgie, pour endiguer la Russie en Europe et la repousser dans ses terres continentales. Ils cherchent aussi à orienter les ambitions de la Turquie vers les zones d’intérêts russes comme le Caucase, la Syrie, la Libye et l’Asie centrale.        

L’AUKUS ne constitue donc qu’une escalade supplémentaire dans le cadre d’une grande stratégie des États-Unis vis-à-vis de l’Eurasie, avec pour objectif d’empêcher une puissance rivale de contrôler les zones côtières de ce continent et ainsi mettre en danger sa suprématie. Elle trouve sa source dans la doctrine géopolitique de Spykman (endiguement de l’URSS dans les années 1950) reconduite jusqu’à aujourd’hui. Il en découle la désignation de la Chine et de la Russie comme adversaires des États-Unis sous la présidence de Donald Trump[5], priorité poursuivie par Joe Biden.

La mise à l’écart de la France n’est évidemment pas fortuite, car la France fut en pointe pour la promotion d’une autonomie stratégique européenne, mais aussi pour une nouvelle architecture européenne de sécurité avec la Russie. Un avertissement est envoyé à l’Allemagne par la même occasion car elle souhaite préserver ses liens commerciaux avec la Chine et ses approvisionnements  énergétiques avec la Russie.    

 
D’un triumvirat à l’autre 

La diplomatie française, en intégrant dès 2018 la doctrine américaine de l’Indo-Pacifique, s’est alignée sur les priorités des Anglo-Saxons sans la retenue appropriée pour défendre son indépendance stratégique. Elle n’a donc pas obtenu de garantie préalable sur sa participation aux décisions, et se voit écartée aujourd’hui du cœur de l’alliance entre les États-Unis l’Australie et le Royaume-Uni, qui se positionnent comme le triumvirat de l’Occident atlantiste.  La France avait pourtant participé en avril 2021 à des manœuvres navales dans le golfe du Bengale (océan Indien) avec les pays du Quad[6] : États-Unis, Japon, Inde et Australie, et dans le Pacifique avec les États-Unis, l’Australie et le Japon, en mai 2021[7], provoquant les critiques de la Chine dénonçant l’émergence d’une « OTAN indo-pacifique » selon une logique de guerre froide. 

Cette crise nous rappelle un autre triumvirat, celui que le général de Gaulle avait proposé aux États-Unis et au Royaume-Uni à l’OTAN en 1958 et qu’il n’avait pas obtenu. Les alliances entre nations anglo-saxonnes sont toujours exclusives, une leçon de l’histoire et de la géopolitique que la diplomatie française n’a pourtant toujours pas retenue. Les « Five Eyes » l’alliance étroite des services de renseignement de l’Australie, du Canada, États-Unis, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni existe depuis 1941 jusqu’à aujourd’hui[8]. Les États-Unis et l’Australie sont aussi alliées depuis la guerre Froide dans l’ANZUS[9].

Cet épisode avait conduit le général de Gaulle, après son échec pour obtenir un statut égal au Royaume-Uni dans l’OTAN, à s’engager dans l’alliance franco-allemande avec le traité de l’Élysée (1963), et plus tard, anticiper l’émergence d’une « Europe de l’Atlantique à l’Oural »   avec la Russie. Puisque le triumvirat anglo-saxon dans l’Indo-Pacifique a écarté la France, c’est l’occasion pour la France de rééquilibrer ses alliances, comme le général de Gaulle avait essayé de la faire.

La perte d’indépendance stratégique de la France

L’erreur de la diplomatie française fut de persister à croire qu’un rang privilégié pouvait être accordé à la France en se coulant dans les priorités géopolitiques anglo-saxonnes (en s’inscrivant dans la doctrine Indo-Pacifique / et en approuvant les élargissements OTAN), tout en préservant une marge de manœuvre tactique (en obtenant des contrats d’armement par exemple). De manière tout à fait prévisible, la doctrine « America First » de Donald Trump, se poursuit avec Joe Biden.

Plus la France se moulera dans les grandes lignes des priorités géopolitiques des Anglo-Saxons depuis la fin de la Guerre froide, comme en ex-Yougoslavie, en Afghanistan, en Syrie, en  Ukraine et aujourd’hui dans l’Indo-Pacifique  moins elle sera respectée. La recherche par la France d’une autonomie tactique dans ces différentes manœuvres débouche inévitablement sur une intransigeance croissante de la part des États-Unis vis-à-vis du degré d’allégeance de la France. 

La formule d’Hubert Védrine, « amis, alliés, mais pas alignés »[10], semble de moins en moins défendable dans la rivalité de nature systémique de l’affrontement entre les États-Unis et la Chine sur le mode « soit vous êtes avec nous, soit vous êtes contre nous. » [11].

La diplomatie française ne fait plus aujourd’hui la promotion d’un monde multipolaire (encore moins d’une Europe multipolaire) et de facto, ne conteste plus la vision unipolaire des pays Anglo-Saxons à l’échelle mondiale et en Europe, à rebours de la vision gaulliste[12] 

Quelle réponse géopolitique pour la France ?  

Une nouvelle manœuvre géopolitique devrait répondre à la manœuvre des Anglo-Saxons pour écarter la France et l’Europe, en plus de contrer la Chine et la Russie.

Aujourd’hui, la configuration géopolitique émergente se prête à nouveau à un rééquilibrage des alliances, dans le cadre de ce nouveau Grand Jeu qui se déploie sur les marges du continent eurasien, en Europe et dans les archipels de l’espace indopacifique. Une stratégie géopolitique, c’est l’anticipation sur l’espace-temps des autres (alliés et ennemis). Il appartient désormais à la France de répliquer en agissant sur la configuration géopolitique et non pas seulement par des ajustements tactiques.

Afin d’éviter d’être aspirée sans limites dans la confrontation croissante entre la Chine et les pays anglo-saxons avec pour chef de file les États-Unis, la France pourrait promouvoir une posture alternative de non-alignement, mais tout en affirmant ses propres lignes rouges vis à vis de la Chine.  La vocation de la France comme puissance d’équilibre est de promouvoir un meilleur équilibre géopolitique dans le monde entre puissances et non pas s’enfermer dans une « alliance des démocraties » sous direction anglo-saxonne. Elle risque d’y perdre son indépendance et s’éloigner de ses intérêts nationaux prioritaires en Europe et Méditerranée.

Le risque de l’émergence d’un condominium américano-chinois, où les dirigeants des deux États rivaux négocient au bord de l’affrontement des accords au détriment des autres États, à l’image de la guerre froide entre États-Unis et URSS, doit aussi être évité.

carte 2

Carte n°2 : Options géopolitiques des Européens face à la rivalité américano-chinoise

La nouvelle posture de la France devrait découler d’une identification de ses propres priorités aux échelles mondiale, européenne et nationale.

La France a une présence  territoriale  dans  l’Océan Indien (Mayotte, la Réunion, les Terres Australes et Antarctiques françaises) et le Pacifique (la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, la Polynésie française et Clipperton) avec d’environ 1, 6 millions d’habitants et une force militaire de souveraineté de plus de 7000 hommes. La France possède ainsi le deuxième espace maritime au monde et plus de 90 % de ses zones économiques exclusives (ZEE) sont situées dans les océans Indien et Pacifique

La France doit se défendre contre toute menace potentielle sur son territoire dans la zone indopacifique, qui ne doit tomber ni sous hégémonie chinoise ni sous hégémonie anglo-saxonne.

 Il est dangereux de s’associer à une escalade qui précisément pourrait faire de son territoire dans la zone indopacifique, un enjeu entre les États-Unis et la Chine et une cible. La dégradation de la sécurité dans les zones de collision entre les deux puissances (dont la zone indopacifique), est réelle[13]. Le risque de conflit le plus grave concerne aujourd’hui l’île de Taïwan. La république populaire de Chine (Chine continentale) considère que Taiwan n’est qu’une province de son territoire et revendique les espaces maritimes en Mer de Chine méridionale, tandis que Taïwan revendique de manière réciproque le territoire de la Chine continentale,  Les deux États sont en faveur d’une réunification, mais la République populaire de Chine est la seule représentante de la Chine à l’ONU depuis 1971. En se démarquant de la posture ambigüe des présidents américains précédents, le président Joe Biden a annoncé que les ÉÉtats-Unis défendraient militairement Taïwan en cas d’offensive de Pékin. Les États-Unis considèrent que Taïwan est un verrou géopolitique qui permet d’empêcher la marine chinoise d’accéder sans limites en cas de conflit à l’océan Pacifique et menacer les côtes américaines, mais aussi l’Australie, d’où l’alliance AUKUS, seconde ligne de défense. La Chine continentale considère de son côté que la présence des bases militaires américaines au Japon et en Corée du Sud et le soutien à Taïwan dans sa proximité géographique constituent une menace directe à son territoire et cherche à desserrer l’étau constitué par la doctrine d’endiguement des Etats-Unis .        

Cependant, pour que la France soit crédible sur le plan de la défense de son territoire, mais aussi vis-à-vis de ses alliés, un renforcement de ses capacités aéronavales devrait être prioritaire pour assurer une défense plus autonome de ce territoire qui à la taille de l’Australie[14]. Une volonté sans faille de maintenir sa présence en Nouvelle-Calédonie (qui détient 25% des ressources mondiales de nickel) menacée par les mouvements indépendantistes ( soutenus dans les années 80 par l’Australie et la Nouvelle Zélande[15]) devrait être réaffirmée. La diversification de ses alliances et un rapprochement plus sensible avec les pays qui souhaitent ne pas tomber sous la domination de la Chine mais aussi préserver leur marge de manœuvre.  

Les enjeux de la région indopacifique ne devraient pas non plus détourner la France de ses zones d’intérêts géopolitiques prioritaires. L’ennemi principal de la France reste le djihadisme qui se déploie dans l’arc de crise au sud de la Méditerranée jusqu’au Moyen-Orient et déborde sur son territoire. La coopération entre la France et le Royaume-Uni pour le maintien de leur statut de puissance nucléaire mais aussi avec les États-Unis et les pays anglo-saxons, dans la lutte contre le djihadisme, doit évidemment se poursuivre selon le principe des coalitions variables. Toutefois une logique de blocs prématurée est de nature à provoquer une prophétie autoréalisatrice aboutissant à l’escalade contre la Chine.

Dans le cadre de la stratégie indopacifique, la France comme l’Union européenne[16] défendent la libre circulation des espaces maritimes pour protéger les flux croissants entre l’Europe et la région indopacifique et garantir les approvisionnements commerciaux et énergétiques, qui deviennent en réalité de moins en moins maitrisables. Le choix est de s’en remettre de manière exclusive à la puissance maritime américaine qui préserve ainsi le monopole pour sécuriser ces flux. Des alternatives ne sont pas envisagées. La France et l’Europe ne devraient pas se considérer exclusivement comme des « démocraties maritimes », à l’image des trois fondateurs de l’alliance AUKUS[17], mais aussi des puissances continentales et valoriser la profondeur eurasienne pour s’insérer dans le monde multipolaire émergent. Dans l’optique d’une politique de diversification et sécurisation des flux énergétiques et commerciaux, l’ouverture d’un couloir eurasien et d’un couloir arctique offrirait une alternative à la route maritime sur l’axe canal de Suez – mer Rouge- océan Indien – détroit de Malacca – océan Pacifique. Les liens avec l’espace sibérien (hinterland énergétique de l’Europe) l’Asie centrale et l’Extrême-Orient seraient sécurisés avec ces nouveaux corridors : le réseau serait constitué d’un faisceau de lignes continentales et maritimes traversant le continent eurasien et des axes maritimes au sud (route du Cap et Suez et par le nord (route du Nord-Ouest et route du Nord dans l’océan Arctique). Une politique de resserrement géographique privilégiant la production et les flux commerciaux sur des circuits courts, avec un plan de relocalisation industrielle sur le sol français et ses voisins européens serait aussi adéquate pour moins dépendre des flux anarchiques et lointains. La fuite en avant vers une mondialisation sur la base de l’idéologie du libre-échange intégral et dont l’unique centre deviendrait l’Asie-Pacifique pourrait ainsi être évitée.

Pour la France, la grande Europe dans sa profondeur continentale, notamment sur un axe allant de l’Atlantique au Pacifique et l’axe Méditerranée/Sahel – océan Indien – océan Pacifique, constituent deux axes prioritaires, en plus de l’axe euroatlantique.

La France comme puissance d’équilibre pourrait chercher à éviter l’hégémonie tant de la Chine que des pays Anglo-Saxons et promouvoir une politique de non-alignement avec l’Allemagne, l’Italie, la Hongrie, la Russie pour l’Europe, et l’Inde, l’Indonésie, la Nouvelle-Zélande, et le Vietnam, éventuellement la Corée du Sud et le Japon en Asie avec tous les États qui ne veulent pas être aspirés sans limites dans cette confrontation, pour éviter un condominium américano-chinois. Le principe des coalitions variables devrait être privilégié à celui d’une unité illusoire de l’Union européenne ou de l’OTAN sur cette question. La question de l’inadaptation dans la nouvelle configuration géopolitique européenne et mondiale des priorités de l’OTAN et de l’UE, organisations créées dans le contexte de la guerre froide, est clairement posée pour la France. Le renforcement des programmes de coopération en matière de défense est nécessaire, avant tout au niveau bilatéral et au sein de coalitions restreintes pour promouvoir plus d’indépendance stratégique pour la France et ses partenaires européens, parallèlement à un rapprochement sur les perceptions de sécurité et les finalités géopolitiques du projet européen, aujourd’hui trop divergentes.          

La Russie pourrait adopter une posture de non-alignement dans le cas d’un renforcement de la confrontation américano-chinoise et éviter une dérive vers une logique de blocs antagonistes. Elle ne s’alignera pas dans une alliance contre la Chine. En Europe et dans le monde, c’est donc aussi avec un pivot de la France vers la Russie que la France pourrait élargir sa marge de manœuvre. Un rapprochement franco-russe rétablirait un équilibre relatif avec les Anglo-Saxons, et réduirait le risque d’une entente tactique trop étroite entre la Russie et la Chine, avec pour finalité plus lointaine, la promotion d’une nouvelle architecture européenne de sécurité. Les tentatives récurrentes de la France en faveur d’un rapprochement franco-russe, avec le général de Gaulle (l’Europe de l’Atlantique à l’Oural, 1963), le président Mitterrand (La Confédération européenne, 1991[18]), le président Jacques Chirac (Axe Paris-Berlin-Moscou contre la guerre en Irak, 2003), Nicolas Sarkozy (nouveau traité de sécurité européenne après la guerre Russie-Géorgie en 2008[19]) et Emmanuel Macron (nouvelle architecture européenne de sécurité, 2018) n’ont pas été suivies d’effets durables. La Russie est aujourd’hui pourtant sortie du communisme, condition posée par le général de Gaulle pour un rapprochement substantiel avec la Russie. Cela n’ôte donc en rien l’intérêt de cette vision, et pour cause, car c’est la seule démarche qui permettrait d’agir sur la configuration géopolitique de manière systémique, et de ne pas se satisfaire d’ajustements tactiques sans effet sur le long terme. Il va de soi que la France pourrait proposer en retour une synergie plus constructive avec la Russie en ce qui concerne la stabilité européenne, mais aussi les questions de sécurité vis-à-vis du djihadisme en Méditerranée, au Proche-Orient, Moyen-Orient et en Afrique et une retenue vis-à-vis des zones d’influences respectives.

carte 3

Carte n’°3 : Rapprochement franco-russe et axe continental de l’Atlantique au Pacifique dans le contexte de la rivalité géopolitique entre les États-Unis et la Chine

En surmontant la fracture actuelle avec la Russie, la France pourrait se concentrer sur ses axes prioritaires avec les États favorables à cette approche : L’ébauche d’une Europe de l’Atlantique au Pacifique, telle que le général de Gaulle l’avait anticipée pour un rééquilibrage européen et mondial vis-à-vis des prétentions hégémoniques anglo-saxonnes, mais aussi chinoises et assurer sa sécurité sur l’arc de crise au Sud de la Méditerranée et son propre territoire.

SOURCES

[1] L’Eurasie est un terme géographique désignant conjointement l’Europe et l’Asie en tant que continent unique, plutôt que deux continents séparés.

[2] AUKUS (acronyme de l’anglais Australia, United Kingdom et United States) est une alliance militaire tripartite formée par l’Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni. Rendue publique le 15 septembre 2021, elle vise à contrer l’expansionnisme chinois dans l’Indopacifique.

[1] L’alliance porte sur les capacités cyber, l’intelligence artificielle, les technologies quantiques et des capacités sous-marines supplémentaires https://www.whitehouse.gov/briefing-room/statements-releases/2021/09/15/joint-leaders-statement-on-aukus/

[2] Un autre contrat portant sur l’achat de missiles américains par l’Australie confirme cette escalade

[3] La notion d’indopacifique est d’abord apparue au Japon dès 2010, avant d’être reprise et réinterprétée en fonction de leur propre priorité par différents États, les Etats-Unis Australie, Indonésie, Royaume-Uni, Allemagne, l’Asean et l’UE.

[4] Le Canada et la Nouvelle Zélande débattent sur leur adhésion éventuelle à l’alliance AUKUS ? En ce qui concerne la Nouvelle Zélande, une coopération sur les questions nucléaires est toutefois exclue.  https://www.lopinion.fr/edition/international/canada-nouvelle-zelande-lorgnent-aukus-258079   

[5] Sous la présidence Obama, l’endiguement de la Chine était de nature géoéconomique avec la signature accord de libre échange transpacifique (TPP) qui excluait la Chine. L’accord avait été signé en 2015 (États-Unis, Canada, Mexique, Chili, Pérou, Japon, Malaisie, Vietnam, Singapour, Brunei, Australie et Nouvelle-Zélande), mais les États-Unis en sont sortis en 2017 sous la présidence de Donald Trump, qui s’est par contre focalisé sur un endiguement géostratégique de la Chine

[6] https://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/geostrategie-des-manoeuvres-dans-locean-indien-pour-contrer-lexpansionnisme-chinois

[7] https://www.lesechos.fr/monde/asie-pacifique/des-soldats-francais-en-exercice-au-japon-contre-la-menace-chinoise-1315188

[8] https://www.ege.fr/infoguerre/les-rapports-de-force-entre-les-five-eyes-et-des-societes-du-numerique

[9] L’ANZUS est une alliance militaire depuis 1951, entre l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis , les États-Unis ont toutefois suspendu le traité entre les États-Unis et la Nouvelle-Zélande depuis que le gouvernement néo-zélandais a interdit à tout navire à propulsion nucléaire navale et muni d’armes nucléaires de naviguer dans les eaux territoriales néo-zélandaises

[10] https://www.vie-publique.fr/discours/175709-entretien-de-m-hubert-vedrine-ministre-des-affaires-etrangeres-avec-l

[11] Cette formule est inspirée de la phrase prononcée par Georges Bush lors du discours détaillant la riposte des États-Unis après les attentats du 11 septembre : « vous êtes avec nous, ou vous êtes avec les terroristes ».  https://georgewbush-whitehouse.archives.gov/news/releases/2001/09/20010920-8.html

[12] Jacques Chirac était le dernier président qui faisait la promotion d’un monde multipolaire de manière explicite.

[13] https://www.lefigaro.fr/international/face-a-la-multiplication-des-zones-de-tension-washington-et-pekin-redoutent-qu-une-erreur-de-calcul-embrase-l-indopacifique-et-le-monde-20210928

[14] https://www.defnat.com/e-RDN/vue-tribune.php?ctribune=1420&fbclid=IwAR3pORMJjnNuFb8okxVgXaRpt4HZT77oPsBhofl57UvDDl51BmrMqBiQCyk

[15]  Xavier Pons, L’Australie, le Nucléaire et la présence française en Nouvelle Calédonie, Politique étrangère, 1987,  https://www.persee.fr/doc/polit_0032-342x_1987_num_52_1_3644

[16] L’Union européenne a toutefois aussi été écartée comme la France par le triumvirat anglo-saxon qui a annoncé son alliance le juste avant la publication de la stratégie indopacifique de l’Union européenne. L’objectif de l’Union européenne dans cette zone n’est pourtant pas lié à l’obtention d’une autonomie stratégique, notion absente de sa stratégie indopacifique de 2021, mais une série de partenariats et zones de libre-échange avec les pays de la zone pour renforcer des flux commerciaux alternatifs à la Chine. https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/104127/node/104127_fr

[17] Le communiqué de presse qui annonce la création de l’AUKUS souligne que « En tant que première initiative dans le cadre de l’AUKUS, reconnaissant notre tradition commune de démocraties maritimes, nous nous engageons à partager l’ambition d’aider l’Australie à acquérir des sous-marins à propulsion nucléaire pour la Royal Australian Navy ».  https://www.whitehouse.gov/briefing-room/statements-releases/2021/09/15/joint-leaders-statement-on-aukus/

[18] https://www.mitterrand.org/francois-mitterrand-architecte-de.html

[19] https://www.euractiv.fr/section/sud-mediterranee/news/la-france-et-la-russie-s-accordent-sur-la-securite-europeenne-fr/

Publié le

Le succès des cryptomonnaies : simple mode ou alternative durable au système bancaire ?

Le succès des cryptomonnaies : simple mode ou alternative durable au système bancaire ?

Jean-Louis Parigny

Contributeur du CAP de l'ISSEP

Consultant indépendant en Finance de Marché.

Le Bitcoin ou l’Ethereum sont sans doute des noms « barbares » aux yeux de beaucoup,mais probablement de moins en moins.

Ces cryptomonnaies (on en recense au moins huit aujourd’hui) connaissent en effet un engouement spectaculaire.

Dans le cas du Bitcoin, la plus célèbre d’entre elles, ses fondateurs y voyaient notamment à l’origine une alternative à l’or. Depuis lors, son succès économique et médiatique n’a cessé de s’amplifier.

Le 7 septembre dernier, pour la première fois, un État, le Salvador, en a autorisé la circulation.

En France, des magasins comme Décathlon, Conforama ou Sephora acceptent le paiement en Bitcoin.

La star mondiale du football, l’Argentin Lionel Messi, transférée l’été dernier de Barcelone au Paris-St Germain, va recevoir de son nouveau club une partie de sa rémunération dans une cryptomonnaie, le $PSG.

Jusqu’où peut aller la cryptomania ? Quels en sont les fondements ? Sommes-nous face au dernier avatar de la spéculation internationale ou face à l’émergence d’une nouvelle monnaie d’échange et de placement durable ?

N.B: par souci de simplification, nous parlerons principalement du Bitcoin (BTC ) la plus diffusée et la plus connue des cryptomonnaies.

I. Le succès du Bitcoin repose sur un mode de fonctionnement et des qualités très spécifiques

1. Qu’est-ce que le Bitcoin et comment expliquer son développement ?

Le Bitcoin, comme toute cryptomonnaie, est une monnaie virtuelle, car dépourvue de support physique : pièces, billets, chèques ou cartes bancaires.

Ce sont des pièces numériques uniques, sortes de monnaies alternatives, qui ne sont pas émises par une institution étatique de type Banque Centrale mais à partir d’une chaîne informatique totalement décentralisée, communément appelée Blockchain ou chaîne de blocs.

Avec le Bitcoin, conçu en 2009 par un Japonais dont le pseudonyme est Satoshi Nakamoto, une nouvelle ère commence, celle où la validation d’un tiers pour garantir une transaction entre deux personnes n’est plus nécessaire. On parle alors de « comme s’il s’agissait de métaux précieux.

Une fois la transaction transmise et validée par les ordinateurs ou « mineurs » qui font partie du réseau, chaque « mineur » qui a participé au calcul[1] reçoit un certain montant de cryptomonnaie.

Pour participer, il faut être doté d’outils de calcul puissants à même de déterminer un algorithme spécifique à chaque transaction. Celle-ci est ensuite répertoriée sur un registre électronique totalement infalsifiable qui collecte toutes les transactions validées par les ordinateurs, la Blockchain.

Le Bitcoin a joué le rôle de pionnier et a très vite été suivi par d’autres, par exemple l’Ethereum. Cette dernière est d’ailleurs plus qu’une monnaie. Son objectif est de construire diverses applications sur la Blockchain , en particulier dans le domaine de la sécurité.

Le propre de ces cryptomonnaies via cette Blockchain est de n’être contrôlé par personne : ni les Banques Centrales, ni les gouvernements ou institutions étatiques, ni les personnes physiques.

2. Qu’est-ce qui fait fluctuer le cours du Bitcoin ?

  • Une offre dont la rareté est entretenue

Comme on peut le voir sur le graphique ci-dessous, le Bitcoin, après plusieurs années de fluctuations relativement modérées, s’est littéralement envolé pour dépasser aujourd’hui la barre des USD 60 000.

(Source : Tradingview)

À l’instar d’autres actifs ou matières premières, c’est la loi de l’offre et de la demande qui détermine son cours.

Il faut toutefois noter sa limitation du côté de l’offre puisque le montant de Bitcoin en circulation est plafonné à 21 millions et son coût de fabrication énergivore.

Il semble que les cryptomonnaies bénéficient des situations de crise. De même que le Bitcoin a fait son apparition au lendemain de la crise financière de 2008, l’accélération à la hausse des cours se produit en pleine crise sanitaire.

Au moment où les Banques Centrales inondent les marchés de liquidités et les Gouvernements d’aides publiques, par contraste, le plafonnement de la quantité de Bitcoins a joué en sa faveur, l’effet rareté attisant la demande.

En plafonnant le montant et en se donnant une durée de 100 ans pour atteindre ce niveau, ce qui implique de réduire de moitié le rythme de création d’unités tous les 4 ans, les créateurs du Bitcoin entretiennent artificiellement la hausse des prix.

  • Une demande internationale en augmentation.

Il faut toutefois faire la différence entre les investisseurs particuliers et institutionnels d’une part et les organisations qui l’utilisent pour des raisons illicites d’autre part.

Du côté institutionnel, la déclaration en février dernier d’Elon Musk indiquant que sa société Tesla détenait pour USD 1,5 Md de Bitcoin a fait l’effet d’une bombe et propulsé le cours du BTC de USD 25 000 à USD 40 000 en quelques jours.

D’autres spécialistes des paiements comme Paypal ou Mastercard ont fait part de leur intérêt pour la cryptomonnaie sans toutefois l’adopter.

Parmi les investisseurs institutionnels, il y a le fonds d’investissement américain Grayscale, propriété du Digital Currency Group, spécialiste du marché des devises numériques.

Le fonds détiendrait 700 000 unités de BTC, soit plus de USD 30 milliards ou 3,5% de la masse totale de Bitcoins en circulation.

Après plusieurs années dans les mains des particuliers, il apparaît que depuis deux ans les investisseurs institutionnels sont devenus largement prépondérants.

Assez logiquement, cette arrivée massive de flux institutionnels a propulsé les prix à des niveaux records, l’offre ayant par principe du mal à suivre.

Cette institutionnalisation du Bitcoin est passée par la reconnaissance par les autorités de Marché de la création de contrats à terme.

La grande place internationale pour ce type d’activité est Chicago dont l’autorité de marché, le Chicago Mercantile Exchange (C.M.E), en a autorisé la négociation en décembre 2017.

Ce couronnement traduit les immenses progrès des cryptomonnaies dans leur processus de normalisation.

Après un démarrage discret, les volumes se sont considérablement étoffés pour atteindre aujourd’hui plus de 3 milliards d’USD par jour.

Pour illustrer cette normalisation, et à l’examen des positions prises sur ce marché, il semble que les positions vendeuses à terme l’emportent. Cela confirmerait qu’un certain nombre d’opérateurs se couvrent pour protéger des positions existantes à l’image des traders de matières premières.

Signe de ce succès dans la normalisation et la légitimité, le montant des transactions quotidiennes générées par le Bitcoin est 10 fois supérieur à celui de l’or.

Autre caractéristique de ce marché : sans surprise, 80% des transactions sont effectuées en dollar.

3. Les atouts spécifiques du Bitcoin

À l’origine, le Bitcoin se voulait une version digitale de l’or. Comme le métal fin, les unités de bitcoin (BTC) sont minées mais à la différence de l’or, les conditions d’extraction, d’échange et de stockage sont faciles.

  • Rareté : on l’a vu, sa production est limitée à 31 millions d’unités.
  • Divisibilité : aucune autre monnaie ne l’est à ce point : la plus petite unité, le satoshi représente 0,00000001 d’un Bitcoin.
  • Mode de circulation : dans le « cloud » via internet.
  • Fongibilité : une unité de BTC a la même valeur que n’importe laquelle autre unité.
  • Authenticité: facile à vérifier via la blockchain, en temps réel et n’importe où dans le monde.
  • Stockage
  • Durabilité
  • Diversification : Pour le monde de la finance, sa décorrélation par rapport aux autres actifs financiers, actions, obligations, devises matières premières.
  • Le maitre mot de la gestion d’actifs est la diversification. Dans ce cadre, nombre de gérants lorsqu’ils construisent un portefeuille sont friands d’actifs décorrélés, c’est-à-dire de placements qui n’évoluent pas systématiquement en lien avec les uns avec les

En réalité on observe parallèlement à la diffusion et l’expansion des cryptomonnaies dans la sphère institutionnelle la diminution de cette décorrélation.

Il semble même que le Bitcoin et ses pairs soient de plus en plus corrélés aux actifs dit risqués comme les actions.

Cela signifierait que, loin d’être prisé pour ses qualités de diversification, le Bitcoin soit en fait recherché pour la hausse de son cours comme n’importe quel instrument spéculatif.

L’autre avantage, sa capacité à protéger de l’inflation n’est pas non plus avéré.

Pour les aspects sociaux, le développement des cryptomonnaies, conformément au souhait de ses fondateurs, contribue à une certaine forme de démocratisation des systèmes de transactions financières et offre certains avantages : décentralisation, diminution des intermédiaires institutionnels et donc des frais de transactions, particulièrement appréciables pour les pays les moins développés et pour les plus petites entreprises.

L’anonymat peut jouer un rôle de protection pour les personnes vivant dans des pays dictatoriaux et corrompus.

Mais chacun de ces avantages trouve vite son revers.

II. L’avenir du Bitcoin paraît fragilisé par ses propres limites et la réaction des Banques Centrales

1. Les limites inhérentes à sa nature.

  • Son extrême volatilité : Il n’est pas rare de voir des séances où le Bitcoin progresse ou plonge de plus de 10%.

Le graphique ci-dessous montre combien, quelle que soit l’année considérée, le bitcoin est volatil. Avec un taux de volatilité qui a fluctué au cours des 5 dernières années entre 50 et 120%, le Bitcoin est selon les années de 5 à 10 fois plus volatil que d’autres actifs réputés eux-mêmes nerveux comme les devises ou les métaux précieux.

Ce très haut degré d’oscillation ne peut donc réserver l’usage de ces instruments qu’à des opérateurs aguerris aux activités spéculatives.

Incomparablement plus fluctuantes que toutes les autres classes d’actifs, les cryptomonnaies ne semblent pas s’assagir avec la maturité.

(Source : Bank of America, Bloomberg)

  • Anonymat : son fonctionnement hors système ne peut que favoriser les activités illégales : blanchiment, financement d’activités terroristes, corruption, trafic, etc…

Une étude de l’Université de Sydney a montré que le Bitcoin abriterait pour USD 76 milliards d’activités illégales, soit le montant des ventes de stupéfiants aux États-Unis et en Europe.

Démocratisation certes, mais qu’en est-il dans les pays moins équipés en nouvelles technologies et ayant un accès à Internet réduit?

  • Réglementation : le manque de réglementation est une autre faiblesse du marché des cryptomonnaies. L’essor des cryptomonnaies nécessitera la mise en place d’institutions de contrôle de plus en plus
  • Transparence : ici le défi est immense quand on sait que moins de 3% des acteurs possèdent près de 95% de la masse bitcoins en circulation. La concentration se fait aussi au niveau du « minage » car peu de participants ont les moyens techniques de « miner ».
  • Son impact environnemental : les émissions de CO2 liées à la production de Bitcoin se situent au même niveau que celles émises par un pays comme les Pays-Bas et ont déjà dépassé celles de la plus grande compagnie aérienne américaine, American Airlines.

Source : Blockchain.com

Le « Hash rate« , c’est-à-dire la puissance nécessaire au réseau pour valider une transaction dans le langage des cryptomonnaies pour « miner«  n’a cessé de progresser avec l’engouement pour le Bitcoin.

Depuis 2018, la consommation d’énergie utilisée dans la création de cryptommonaies a été multipliée par 6 pour passer de 50 térawatt/heure (TWh) à près de 150 TWh.

Cette énergie vient de la puissance du calcul nécessaire à la validation de la transaction. Il faut des ordinateurs de plus en plus puissants pour permettre le calcul de la preuve cryptographique.

Victime de son succès, le Bitcoin attire de plus en plus de « mineurs«  qui développent une énergie toujours plus élevée pour valider chaque nouvelle transaction.

Autre source d’inquiétude, plus des trois quarts de l’activité de « minage «  se fait à partir de la Chine. Cela risque donc d’amplifier le désastre écologique car près de 60% de la production d’électricité en Chine est générée par des centrales au charbon.

Par ailleurs, cette production n’est pas uniformément répartie sur le territoire. Il faut savoir aussi que 50% de la production chinoise de cryptomonnaies est effectuée dans la province du Xinjiang, celle qui fait parler d’elle à propos de la répression de sa minorité musulmane, les Ouïghours.

En résumé, les cryptomonnaies posent toutes sortes de défis : transparence, gouvernance, environnement etc.

Dans ces conditions, les Autorités Monétaires peuvent-elles laisser faire ? À en juger par un certain nombre de réactions, la réponse est négative.

2. La réponse des Autorités Monétaires : sensibilisations aux risques et création de leur propre monnaie digitale, les Central Bank Digital Currencies (C.B.D.C)

Le 8 septembre dernier, le Président de l’Autorité Bancaire Européenne a lancé plusieurs avertissements à propos des cryptomonnaies. 

« Depuis trois ans, nous mettons en garde les consommateurs contre les cryptomonnaies qui sont des produits extrêmement volatils, risqués et non régulés. Nous demandons aux banques ne pas proposer ces actifs à leurs clients, explique le président de l’ABE. Nous recommandons aussi aux établissements de ne pas investir eux-mêmes dans les cryptomonnaies, dangereuses dans leurs bilans.« 

À plusieurs reprises, Mme Lagarde, Présidente de la B.C.E, a fait part de sa très grande méfiance à l’égard des cryptomonnaies. Invitée de BFM TV le 7 février 2021, elle déclarait : « Les cryptomonnaies, ce n’est pas une monnaie, c’est un actif hautement spéculatif… »

« Il faut impérativement que, si une activité est conduite par un acteur privé, cette activité, si elle s’apparente à de la « monnaie », soit soumise exactement aux mêmes règles, exactement aux mêmes rations, exactement aux mêmes mécanismes de supervision« .

La volonté exprimée par les autorités monétaires européennes est très claire. Un des membres du directoire de la B.C.E, Fabio Panetta surnommé « Monsieur Euro Digital » a eu des mots très durs à l’égard des cryptomonnaies . Dans une interview au Financial Times le 19 juin dernier, il déclarait : « Selon moi, ce sont des animaux très dangereux qui sont largement utilisés dans des activités criminelles et qui consomment beaucoup d’énergie… »

« Nous sommes en train de travailler à sauvegarder la souveraineté de la monnaie dans la sphère digitale. Nous voulons être prêts à lancer un Euro digital si nécessaire. Un euro digital combinera l’efficacité d’un instrument de paiement électronique avec la sécurité d’une monnaie banque centrale ? Cela pourra être un complément du cash, en aucun cas son substitut.

La BCE travaille « planche » sur ce sujet à l’horizon 2023-2024.

Seul point commun entre l’Euro digital et le Bitcoin, laspect électronique donc totalement dématérialisé, mais en réalité digital ou pas, l’euro obéira aux mêmes règles d’émission et de contrôle que l’Euro ordinaire. Il apparaîtra au bilan de la Banque Centrale qui continuera à jouer son rôle de prêteur de dernier ressort à l’égard des banques commerciales .

Si besoin était, celles-ci aussi se lancent à l’assaut du Bitcoin. Jamie Dimon, le Président de la plus grande banque américaine, la célèbre J.P Morgan a déclaré le 10 octobre dernier lors d’une conférence organisée par l’Institut de la Finance Internationale que « le Bitcoin n’a aucune valeur« .

CONCLUSION

Malgré d’indéniables atouts, le chemin sera long avant que les cryptomonnaies n’accèdent au rang d’instruments de paiement ordinaire et encore davantage à celui de substitut aux grandes devises.

On a vu combien elles recèlent en elles-mêmes leurs propres points faibles, ce qui permet de douter sérieusement de leur capacité à se substituer aux grandes monnaies traditionnelles émises par les Banques Centrales.

De tous les obstacles évoqués, l’un des plus difficiles sera celui de l’impact environnemental à une époque où les enjeux climatiques n’ont jamais été aussi importants.

Aussi dans ce foisonnement créatif de cryptomonnaies, on peut probablement imaginer que le futur est davantage à celles qui offre d’autres applications comme l’Ethereum que celle qui visent uniquement à se substituer aux monnaies et au système bancaire traditionnels.

Dans ce monde de la finance en profonde mutation technologique, l’avenir de la Blockchain paraît beaucoup plus prometteur grâce à sa diversité d’applications. Pensons que d’ores et déjà certains assureurs, comme AXA, proposent à leurs clients des « smart contacts » qui permettent au passager d’un vol en retard de voir son indemnité créditée sur son compte à la sortie de l’avion ou que Carrefour a développé une chaîne de traçage sur la blockchain qui permet à partir d’un QR code de tout savoir de la fabrication d’un produit.

Mais plus profondément, ce qui fait la valeur d’une monnaie, c’est la crédibilité de celui qui appose sa signature électronique ou manuscrite.

De ce point de vue, l’immense majorité des agents économiques préféreront faire confiance à Christine Lagarde ou à Jérôme Powell, gouverneurs respectifs de la B.C.E et de la Réserve Fédérale américaine plutôt qu’à des profils comme Mark Zuckerberg, le PDG et fondateur de Facebook par exemple.

La digitalisation va vraisemblablement dans le sens de l’histoire mais se passer des banques Centrales paraît aussi utopique que nombre des idées du PDG de Tesla.

SOURCES

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[1] Le minage est l’expression utilisée quand on parle de validation d’une transaction. Voici le processus : 1ere étape : des opérateurs installent le logiciel qui va leur permettre de créer une nouvelle « pièce », ou de valider la transaction. 2e étape : un bloc va se créer à partir de toutes les transactions enregistrées. 3e étape : les ordinateurs du réseau doivent résoudre le problème mathématique afin d’ajouter un nouveau bloc. 4e étape : le premier ordinateur qui résout le casse-tête cryptographique obtient une récompense (en général des fragments de la cryptomonnaie).

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Réformer la Constitution peut-il suffire à maîtriser l’immigration ?

Réformer la Constitution peut-il suffire à maîtriser l’immigration ?

Jean Gierasch

Contributeur du CAP de l'ISSEP

Haut fonctionnaire

Plusieurs candidats ou quasi candidats à l’élection présidentielle de 2022 se sont prononcés en faveur d’une réforme de la Constitution afin de retrouver la souveraineté en matière migratoire et s’affranchir ainsi des contraintes liées aux engagements internationaux de la France. Une question s’impose donc : réformer la Constitution suffirait-il à arriver à ce résultat et à écarter les conventions, traités et normes internationales et européennes que la France s’est volontairement engagée à respecter en y adhérant ?

Sans disqualifier la nécessité d’une réforme constitutionnelle, la présente note vise à montrer qu’une politique migratoire qui prétendrait retrouver sa souveraineté par le seul biais d’une réforme constitutionnelle « interne », en esquivant la question de notre adhésion aux engagements supranationaux que cette réforme est censée contrer, est juridiquement illusoire et donc politiquement trompeuse. La restauration de notre « souveraineté migratoire » appelle une action plus ambitieuse et portée au niveau pertinent.

Une véritable frénésie constitutionnelle semble s’être emparée de la droite du spectre politique sur la question de l’immigration. Xavier Bertrand souhaite que le Parlement puisse constitutionnellement fixer des quotas annuels d’immigrants autorisés à entrer en France. Michel Barnier propose un moratoire de trois à cinq ans sur l’immigration, garanti par un « bouclier constitutionnel », afin que les dispositions prises durant ce moratoire ne puissent « être écartées par une juridiction française au motif des engagements internationaux de la France ». Marine Le Pen souhaite inscrire dans la Constitution la maîtrise de l’immigration, la priorité nationale et la supériorité du droit français sur le droit international pour refondre le droit applicable aux étrangers. Elle souhaite plus précisément constitutionnaliser la maîtrise de l’entrée des étrangers, l’éloignement des étrangers condamnés pour crimes ou délits graves ou ceux qui portent atteinte à l’ordre public, la priorité nationale, la protection par le chef de l’État de l’identité et du patrimoine de la France, l’interdiction de tout communautarisme, et le principe de l’interdiction des régularisations. Valérie Pécresse souhaite inscrire dans la Constitution que « La République limite le nombre de ressortissants étrangers autorisés à séjourner en France », ce qui ferait selon elle qu’aucun étranger ne pourrait invoquer les engagements internationaux de la France auprès des tribunaux pour se maintenir sur le territoire français. Enfin Éric Zemmour, tout comme Arnaud Montebourg, veulent instaurer (ou dans leur esprit restaurer) la primauté du droit français sur le droit européen.

Leurs raisonnements s’appuient sur l’opinion commune des juristes selon laquelle, dans l’ordre juridique interne, la Constitution est supérieure aux traités, à la différence des simples lois. Ils invoquent, pour preuve de cette supériorité, l’article 54 de la Constitution, qui prévoit que si la France envisage de ratifier un engagement international contraire à la Constitution, elle ne peut le faire qu’après avoir révisé la Constitution. C’est d’ailleurs ce qui a été fait à plusieurs reprises pour permettre la ratification des traités européens. Mais cette supériorité de principe de la Constitution sur les normes internationales, qui n’est d’ailleurs pas reconnue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), n’empêche pas les normes internationales acceptées par la France de primer sur tout le corpus législatif et réglementaire français.

En effet l’article 55 de la Constitution dispose que « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. » Le Conseil constitutionnel s’étant toujours refusé à contrôler la conformité des lois à un accord international, ce sont les juridictions « ordinaires », judiciaires et administratives, qui ont pris à leur charge ce contrôle dit de « conventionnalité », depuis 1975 pour la Cour de cassation et 1989 pour le Conseil d’Etat. Depuis lors, les tribunaux français écartent les lois ou règlements français regardés comme contraires à une norme internationale. Le Conseil d’État procèderait ainsi dans 20 % des affaires[1], ce qui est considérable[2]. Ce sont donc bien les juridictions de droit commun qui, au quotidien, font primer le droit européen et international, à tel point que le Conseil d’État, déjà tancé en 2018 pour n’avoir pas saisi la CJUE d’une question préjudicielle en interprétation du droit de l’Union, a adressé pour la première fois une demande d’avis à la Cour européenne des droits de l’homme sur les critères pertinents pour apprécier la compatibilité avec la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) d’une disposition législative relative à la chasse[3]. Dans cette relation directe entre le droit européen et la loi française, la Constitution est pour ainsi dire quasiment transparente.

Cela veut dire que, quand bien même une loi de restriction de l’immigration serait conforme à une Constitution réformée affirmant sous une forme ou une autre la souveraineté migratoire de la France, le juge français écartera son application s’il estime qu’elle viole un engagement international. Certains, comme Patrick Stefanini[4], directeur de campagne de Mme Pécresse, croient avoir trouvé la parade en exhumant une jurisprudence du Conseil constitutionnel spécifique aux lois de transposition des directives européennes, qui autorise le Conseil constitutionnel à censurer les dispositions de ces lois qui seraient incompatibles avec « l’identité constitutionnelle » de la France[5]. Outre que ce contrôle ne concerne que le champ très restreint des lois de transposition des directives, il ne toucherait ni les traités eux-mêmes, ni le reste du droit international directement applicable dans l’ordre interne, dont par exemple les règlements européens ou la convention européenne des droits de l’homme.

Ajoutons que ce principe d’identité constitutionnelle, qui n’a pour le moment aucun contenu clairement identifié, ne se confond pas avec le texte de la Constitution et qu’il passera de l’eau sous les ponts avant de voir reconnue la maîtrise de l’immigration comme faisant partie de l’identité constitutionnelle de la France. En clair, il n’est pas raisonnable de fonder tous les espoirs de sanctuarisation juridique de maîtrise de l’immigration sur une exception jurisprudentielle du Conseil constitutionnel aux contours eux-mêmes incertains. On imagine mal, en outre, le Conseil constitutionnel, qui a récemment consacré le principe de fraternité pour en déduire l’interdiction de pénaliser l’aide humanitaire au séjour clandestin[6], se transformer du jour au lendemain en fer de lance de la lutte contre l’immigration.

Pour illustrer les limites d’une réforme constitutionnelle, imaginons par exemple que la proposition de Valérie Pécresse d’inscrire dans la Constitution le principe de limitation du nombre d’étrangers admis sur le territoire soit mis en œuvre, et que le Parlement vote dans la foulée une loi portant à un maximum de 30 000 le nombre d’étrangers autorisés à entrer. Le 30 001ème, à qui l’on refusera en conséquence son titre de séjour, ira immédiatement devant le juge administratif pour invoquer, par exemple, son droit de mener une vie privée et familiale normale en vertu de l’article 8 de la CEDH, et le juge écartera le cas échéant l’application de cette loi. Le 30 002ème invoquera la directive européenne de 2003 sur le regroupement familial, qui interdit à un État-membre d’empêcher un étranger en situation régulière d’attendre plus de deux ans avant de demander à faire venir sa famille. S’il remplit les conditions de cette directive, le juge écartera la loi nationale et ordonnera le regroupement. Le 30 003ème, avec ses enfants en bas âge dont il risque d’être séparé, invoquera la convention internationale relative aux droits de l’enfant de 1990. La 30 004ème, mariée à un réfugié ou mère d’un enfant dont le père est réfugié, invoquera la convention de Genève. Etc.

Cela étant posé, il peut être tout à fait souhaitable de réformer la Constitution pour y inscrire un principe de souveraineté migratoire. Imaginons par exemple que demain, la France adopte une nouvelle Constitution affirmant par exemple que « la France décide souverainement de sa politique migratoire sans que puisse y faire obstacle une norme ou un traité international ». Une telle réforme aurait plusieurs effets : elle permettrait de matérialiser un consensus national fort sur la question de l’immigration ; elle ouvrirait la voie à l’édiction d’un nouveau corpus juridique relatif au droit des étrangers ; elle autoriserait l’instauration des restrictions que l’on souhaiterait adopter dans les domaines corrélés à l’immigration (les prestations sociales et médicales, les aides ciblées, etc.) ; elle empêcherait les requérants étrangers d’invoquer les principes constitutionnels auprès des juges de droit commun pour faire échec à leur éloignement ; elle pourrait justifier la réduction des motifs d’immigration qui ne sont encadrés par aucune norme supranationale (l’immigration économique ou étudiante par exemple). En ce sens une réforme constitutionnelle de ce type ne serait en aucun cas inutile, à condition toutefois de ne pas oublier que la Constitution contient aussi des principes de limitation de la souveraineté du Parlement en matière d’immigration, et qu’il faudrait aussi amender (par exemple, le droit à la vie familiale garanti par le Préambule de la Constitution de 1946, intégré au bloc de constitutionnalité).

Mais une telle réforme, et les lois qui seraient prises en conséquence, entrerait immédiatement en conflit avec l’ensemble des normes européennes et internationales souscrites par la France ayant un impact sur l’immigration. Cela ouvrirait une crise politique majeure qui poserait la question du Frexit, de la dénonciation de la CEDH, de la dénonciation de la convention internationale relative aux droits de l’enfant et de l’application de la Convention de Genève sur les réfugiés. Cela ne veut pas forcément dire que les processus de sortie iraient mécaniquement jusqu’au bout, mais que la France s’engagerait dans un bras de fer rugueux et loin d’être gagné en vue d’une renégociation complète de ses engagements internationaux. Retrouver la souveraineté migratoire n’est pas une simple question juridique pouvant être résolue par une réforme constitutionnelle interne. La France ne pourra pas retrouver la maîtrise totale de ses flux migratoires seule dans son coin et sans le moindre impact sur notre participation à l’Union européenne, au Conseil de l’Europe (qui est liée à la CEDH) et à d’autres instances (Haut-commissariat aux réfugiés…). Autant l’assumer clairement.

Si nous voulons cesser d’appliquer en droit français une norme internationale résultant d’un engagement passé de la France (traité, convention, droit dérivé, etc.), il n’y a en réalité que deux voies ouvertes : le dénoncer, ou le renégocier, normalement selon les règles prévues (par exemple, l’article 58 de la CEDH permet de dénoncer cette convention). La politique de la chaise vide peut être un recours politique fort pour s’opposer à une législation en cours d’adoption (comme le général de Gaulle en 1966) ou pour imposer une renégociation. Il est en revanche illusoire de croire qu’une réforme constitutionnelle pourrait à elle seule exonérer la France d’appliquer les règles internationales auxquelles elle a décidé de souscrire. Même les États-Unis, ne s’exonèrent pas d’une règle résultant d’un engagement international qu’ils ont signé. Lorsque Donald Trump a voulu s’affranchir des contraintes d’émissions de gaz à effet de serre résultant de l’Accord de Paris, il a scrupuleusement respecté la procédure de retrait, qui prévoyait une durée minimale de trois années d’application de l’accord : il y a donc eu notification de retrait en 2017 et départ effectif en 2020. De ce point de vue, le droit international ne se distingue guère du droit des contrats : on ne peut pas décider de cesser de payer son abonnement téléphonique parce qu’on n’en a plus envie ou parce qu’on estime que le fait de régler ses factures contrevient à une objection de conscience personnelle (une phobie administrative ?), ou alors on s’expose à des poursuites et à la résiliation du contrat : on peut le faire, mais il faut en assumer les conséquences.

Mais n’est-ce pas précisément, entend-on parfois, ce que font les Cours constitutionnelles allemande et polonaise ? Distinguons les deux cas. La Cour constitutionnelle allemande se réserve le droit de déclarer inapplicable en Allemagne un acte juridique de l’Union européenne qui ne respecte pas les « qualités inhérentes à l’identité constitutionnelle » protégées par la Loi fondamentale allemande ou qui outrepasse les compétences de l’Union européenne (après avoir permis à la CJUE de statuer sur l’acte en question). Elle a ainsi rendu le 5 mai 2020 un arrêt par lequel elle estime que la BCE a outrepassé son mandat en adoptant en 2015 un programme de rachat de dettes d’État et que la CJUE a manqué à son obligation de contrôle du respect par la BCE du principe de proportionnalité, en ne tenant pas suffisamment compte des effets de ce programme sur la « politique économique et budgétaire », une compétence des États membres et non de la BCE. La Commission a alors ouvert le 9 juin 2021 une procédure d’infraction contre l’Allemagne pour « violation des principes fondamentaux du droit de l’Union, en particulier les principes d’autonomie, de primauté, d’effectivité et d’application uniforme du droit de l’Union, ainsi que le respect de la compétence de la CJUE ». La Cour constitutionnelle allemande pose ainsi la question non pas tant de la primauté du droit européen, mais de son empiètement sur des domaines qui ne lui ont pas été explicitement confiés par les traités : que faire lorsqu’un organe de l’Union européenne excède manifestement sa compétence avec l’aval de sa Cour de justice, suite à sa saisie sur le fondement de l’article 263 du TFUE, et contrevient par-là directement à une norme constitutionnelle nationale ? Il n’y a aujourd’hui aucun recours pour les États membres. L’exemple de la CEDH est frappant : jamais au moment de ratifier cette convention la France n’aurait imaginé que son article 8 consacrant la protection de la vie privée et familiale servirait de fondement à la régularisation de centaines de milliers d’étrangers irréguliers à travers l’Europe et l’empêcherait d’expulser de nombreux étrangers délinquants.

Quant au tribunal constitutionnel polonais, il a déclaré le 7 octobre 2021 que l’article 1er (qui institue une « union sans cesse plus étroite des peuples de l’Europe ») et 19 (qui concerne la CJUE) du traité sur l’Union européenne contreviennent à la Constitution polonaise en tant qu’ils permettent d’écarter cette dernière au profit du droit européen. Le Commission européenne a rappelé en réaction que « le droit de l’Union prime le droit national, y compris les dispositions constitutionnelles » et que « tous les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sont contraignants pour toutes les autorités des États membres, y compris les juridictions nationales. » Cette position maximaliste issue de l’arrêt Costa contre Enel de 1964, dont le principe a été sournoisement annexé au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dans la déclaration n°17, n’a jamais été pleinement acceptée par les cours constitutionnelles européennes, mais jusqu’à présent une solution a toujours été trouvée à travers un « dialogue des juges » et, surtout une européanisation massive des normes nationales, y compris constitutionnelles, rendant les occasions de conflit de moins en moins probables. Pour la Commission ou la CJUE, il n’y a aucun compromis possible : les États-membres doivent s’aligner sur le droit européen. Ces institutions parient sur le fait que l’issue juridique ultime de la position polonaise devrait être la sortie des traités, et qu’elle est trop extrême pour aboutir à son terme en l’absence d’un consensus national favorable au Polexit.

Que penser enfin des propositions d’Éric Zemmour et Arnaud Montebourg de réaffirmer constitutionnellement la primauté du droit français sur le droit européen ? Il se trouve qu’un pays l’a déjà fait à sa manière : la Russie, qui par sa réforme constitutionnelle de 2020, a inscrit à l’article 79 de sa Constitution que « les décisions des organes interétatiques adoptées sur la base des dispositions des traités internationaux de la Fédération russe dans leur interprétation contraire à la Constitution de la Fédération russe, ne sont pas soumises à exécution dans la Fédération russe ». Sur ce fondement, la Russie refuse par exemple d’exécuter des arrêts de la CEDH qu’elle estime contraire à sa Constitution, ce qui posera rapidement la question de sa participation au Conseil de l’Europe. Mais la France n’est pas la Russie : à nouveau, l’introduction dans notre Constitution d’une telle disposition équivaudrait à une sorte de Frexit.

Si l’on ne veut pas frontalement envisager un Frexit tout en souhaitant retrouver la souveraineté migratoire de la France, une position plus réaliste qu’une simple réforme constitutionnelle serait de constater que le conflit qui oppose les juridictions polonaises et allemandes à l’UE, de même que la crise ouverte avec la Hongrie, montre que la légitimité de l’UE à intervenir dans un certain nombre de domaines ne va plus de soi. Les traités européens passés ont consenti de nombreux abandons de souveraineté au profit de l’UE mais il est clair, d’une part que les institutions européennes se sont arrogées, par activisme juridique ou abandon de nos gouvernements, des prérogatives qu’elles ne possèdent pas, d’autre part qu’elles empêchent aujourd’hui les États membres de l’UE de décider de leur destin dans des domaines régaliens fondamentaux, notamment l’immigration, où elles ne sont plus en phase avec les peuples européens. Le Royaume-Uni en a tiré la conséquence en quittant l’Union européenne. Le moment est donc venu de refuser le chantage du « tout ou rien » posé par les institutions européennes aux États-membres qui n’acceptent plus l’extension sans fin du droit européen, qui conduit à leur désarmement juridique en matière migratoire, et de poser de nouveau la question des compétences et du fonctionnement de l’Union européenne, en lui donnant une nouvelle forme, plus respectueuse des identités et des aspirations des peuples européens. Nos partenaires sont mûrs pour cette évolution, il y va non seulement de l’avenir de la France mais aussi de l’avenir de l’Europe.

Quoi qu’il en soit, la contrainte internationale ou constitutionnelle ne doit pas être un prétexte à l’inaction. En effet, le législateur français dispose de nombreux leviers d’action sur l’immigration qui ne nécessitent ni réforme constitutionnelle, ni renoncement à nos engagements internationaux : le coût et les modalités de délivrance des visas, le niveau de prise en charge médicale, le niveau des prestations de solidarité sociale non contributives, plusieurs motifs de séjours comme les étudiants (90 000 titres de séjour délivrés en 2019), les salariés (près de 40 000 titres), les étrangers malades (près de 5000 titres), les motifs divers (près de 20 000 titres). Rien n’interdirait de durcir les conditions du regroupement familial (la législation française est plus laxiste que la directive de 2003, il y a donc une marge de manœuvre). Aucune norme supranationale ne limite notre souveraineté en matière d’accès à la nationalité, que l’on peut demander en France dès 5 années de résidence contre une durée supérieure chez beaucoup de nos voisins, et dont certains paramètres sont modifiables sans changement constitutionnel. Nos conditions d’expulsion et d’interdiction de retour pourraient être largement durcies par la voie législative, de même que les conditions de régularisation, voire son principe même. Les moyens alloués à la protection des frontières et à l’effectivité des reconduites pourraient être massivement augmentés. Le traitement à la fois matériel et juridictionnel de l’asile pourrait également être réformé sans quitter la convention de Genève, à commencer par la « déjuridictionnalisation » de l’asile, dont la procédure est aujourd’hui presqu’entièrement entre les mains des juges. Les accords franco-algérien, franco-tunisiens et franco-marocain relatifs à la circulation de ces ressortissants, facilitée par rapport à d’autres pays tiers, pourraient être dénoncés ou revus. Les aides accordées aux pays qui rechignent à reprendre leurs ressortissants pourraient être stoppées, de même que les subventions accordées aux associations faisant la promotion de l’immigration ou assurant une aide à l’entrée clandestine. Les peines infligées aux passeurs pourraient être alourdies… En bref, il ne manque, comme toujours, que la volonté et le courage.

 

SOURCES

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[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres/controle-de-conventionnalite-et-controle-de-constitutionnalite-en-france.

[2] Voir pour un exemple frappant, la décision récente du Conseil d’État sur les chasses traditionnelles : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-08-06/425435

[3] https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-renvoie-pour-la-premiere-fois-une-demande-d-avis-consultatif-a-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme

[4] https://www.lefigaro.fr/vox/politique/patrick-stefanini-sans-reforme-de-la-constitution-il-n-est-pas-possible-de-limiter-l-immigration-20211006

[5] Décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, considérant 19.

[6] Décision n° 2018-717/718 du 6 juillet 2018.

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Décryptage de la réforme des retraites : la véritable motivation des réformateurs derrière la volonté affichée de l’équilibrage des comptes.

Laurent de Saint-Léger

Contributeur libre du CAP

Expert national détaché dans les institutions européennes. Il a publié « la France dans le piège de l’euro » aux Éditions Vérone en 2019.

La petite musique se fait insistante depuis quelques mois. Après l’abandon au printemps 2020 pour cause de Covid du projet voté en première lecture par l’Assemblée nationale, la réforme des retraites est à nouveau mise à l’ordre du jour, tant par le gouvernement (Bruno Le Maire) que par ses soutiens comme Édouard Philippe. Et le message martelé auprès de l’opinion publique est toujours le même. Une réforme serait indispensable pour stopper la dérive financière et pérenniser dans le temps notre généreux système de retraite par répartition. Il s’agirait en même temps d’apporter plus de justice sociale et de réduire la complexité d’un système reposant sur une multitude de régimes : général, complémentaires et spéciaux.

Toutefois, les contours de cette possible réforme ont sensiblement changé. La révolution copernicienne du passage à un système à points, imaginée par le Haut-commissaire Jean-Paul Delevoye, a été rangée au placard et l’on en revient à des mesures paramétriques classiques visant à retarder la date de départ en retraite. Comme il est difficile d’allonger encore la durée de cotisations pour obtenir une retraite à taux plein – fixée à 43 ans pour les personnes nées après 1972 depuis la réforme adoptée en 2014 – l’option privilégiée serait de retarder l’âge légal de départ en retraite. Passé de 60 à 62 ans à la suite de la réforme de 2010, il pourrait être porté à 64 ans, et certains comme Édouard Philippe imaginent de le faire passer à terme à 67 ans, suivant l’exemple allemand ou italien. 

Si une nouvelle réforme voit le jour après l’élection présidentielle de 2022, ce sera la quatrième depuis 1993. Les Français peuvent, à juste titre, considérer que ce chantier n’est jamais achevé, et qu’il tend vers un système toujours moins généreux. Il n’est pas étonnant de constater que la catégorie la plus favorable à une réforme est celle des personnes de 60 ans et plus, ceux qui sont déjà en retraite et n’ont à priori rien à craindre de nouvelles mesures restrictives pour l’accès à la retraite… sauf qu’il n’y ait plus d’argent pour payer leurs pensions ! En revanche, l’opinion majoritaire parmi les jeunes actifs est qu’il est indispensable de constituer son propre capital privé, car le système public ne permettra plus d’assurer à terme un niveau de vie suffisant. Pourtant, le niveau de vie des retraités actuels reste légèrement supérieur à celui des actifs. Notre système continue donc d’assurer la solidarité financière entre les générations. Pourquoi alors ces inquiétudes, et pourquoi l’urgence d’une nouvelle réforme ? 

La principale raison avancée est de préserver l’équilibre financier du régime, compte tenu de la dégradation du rapport entre cotisants et pensionnés lié au départ à la retraite des générations du baby-boom. Ce rapport qui était autour de 4 cotisants pour un pensionné au début des années 1960 est tombé à 2,1 en 2000 et 1,7 en 2020. Les projections du Conseil d’orientation des retraites (COR) le voient à 1,3 en 2070. Le risque de dérive financière serait d’autant plus important que le système français est nettement plus généreux que dans les autres pays européens. D’après Eurostat, les dépenses publiques de retraite représentaient 14,6% du PIB en 2019 contre une moyenne de 12,4% du PIB dans la zone euro et 11,6% du PIB en Allemagne, un pays pourtant beaucoup plus affecté que nous par le vieillissement de la population. Et la crise actuelle n’a évidemment rien arrangé à la situation : alors que le système était à l’équilibre financier en 2019, il a enregistré un déficit de 18 milliards d’euros en 2020. 

Pour incontestables qu’ils soient, il convient de relativiser la portée de ces différents chiffres. 

  • D’abord, la dégradation du rapport entre cotisants et retraités est largement derrière nous.De surcroît, les réformes précédentes (report de l’âge légal et allongement de la durée de cotisations) continuent de produire leurs effets dans le temps pour réduire la croissance des dépenses de retraite. 
  • Le déficit des retraites représente moins de 10% du déficit public total de la France en 2020.Il est donc abusif de déclarer que notre pays est en faillite du fait du trou financier du système de retraites. 
  • Le poids plus important des dépenses publiques de retraite en France tient d’abord à la place prépondérante des retraites par répartition alors que des pays comme l’Allemagne ont encouragé les retraites par capitalisation qui passent par le système privé. Non seulement les Français sont attachés à la répartition qui est le système le mieux à même d’assurer une solidarité entre les générations, mais la capitalisation expose les cotisants aux évolutions éventuellement négatives des marchés financiers. Les retraités allemands ou néerlandais se plaignent amèrement des taux nuls aujourd’hui pratiqués par la BCE, car cela conduit à une absence de revalorisation de leurs pensions.

Et de fait, le dernier rapport publié par le COR en juin 2021[1] ne montre pas de perspectives financières inquiétantes. Dès 2021, le déficit des retraites serait réduit de moitié. Surtout, à partir de 2030 et jusqu’au début des années 2060, la part des dépenses de retraite dans le PIB baisserait dans tous les scénarios étudiés par le COR. Elle se situerait entre 11,3 et 13% du PIB en 2060 contre 14,6% en 2019. Deux explications principales à cette évolution : la disparition des générations nombreuses de retraités nés entre 1945 et 1965 et une croissance des pensions moindre que celle de la richesse nationale (du fait des mécanismes d’indexation du système de retraite sur les prix[2] quand les revenus d’activité bénéficient en sus des gains de productivité). 

Mais si l’équilibre des comptes ne justifie pas d’engager une réforme, quelles peuvent être les autres raisons ? L’explication réside dans ce paragraphe assez sibyllin du rapport du COR. 

« Le fait que les dépenses de retraite soient à législation constante amenées à décroitre à terme en pourcentage du PIB, et donc maitrisées est un constat qui n’emporte toutefois aucune appréciation politique sur le niveau actuel ou futur de ces dépenses. Selon les préférences politiques et les priorités qu’on souhaite assigner aux finances publiques, il est parfaitement légitime de défendre que ces niveaux sont trop ou pas assez élevés ».

L’appréciation politique des tenants de la réforme est que le système des retraites actuel coûte trop cher au pays en raison du poids des charges supportées par les entreprises et le budget de l’État. C’est le constat que, dans un système économique totalement ouvert sur l’extérieur, la France ne peut plus se permettre de maintenir un système public de retraites plus généreux que celui de ses partenaires. L’objectif est moins de réduire le déficit que de diminuer à terme les dépenses totales du système. En clair, diminuer le poids des cotisations retraite qui, parce qu’elles sont assises sur les salaires, ont un impact direct sur le coût du travail

Or, ces véritables motivations ne sont jamais clairement exprimées dans les attendus de la réforme. On préfère parler d’un système plus juste en insistant sur la situation des catégories considérées comme défavorisées par le système actuel : les stagiaires, les femmes qui supportent plus des carrières incomplètes ou les « petites retraites ». Mais le but poursuivi reste toujours celui de réduire la générosité du système pour le plus grand nombre, même si une redistribution peut être opérée à la marge pour certaines catégories. Ceci conduit à un nivellement par le bas réduisant l’échelle des pensions : d’un côté les pensions minimums sont rehaussées (aucune retraite inférieure à 1000 euros par mois), de l’autre les pensions supérieures sont rabotées avec la non-indexation sur les prix des pensions dites complémentaires AGIRC-ARRCO, mais aussi la non-revalorisation du point d’indice qui sert de base pour le calcul des pensions des fonctionnaires. Cette politique soi-disant sociale rend de plus en plus coûteux l’effort pour obtenir une pension décente pour les salariés à moyen et haut revenus. Cela renforce le sentiment que le système public de retraite n’est plus en mesure de garantir des pensions suffisantes et encourage de ce fait à se tourner vers l’épargne privée.

Sans vraiment le dire, les tenants de la réforme visent un « système cible » qui se composerait à terme de deux étages : 

  • À la base, un système public par répartition qui servirait des pensions plafonnées jusqu’à un certain montant.
  • En complément, des systèmes privés par capitalisation qui permettraient aux revenus les plus élevés de compléter leurs pensions. 

Ce système cible est celui qui prévaut dans toute l’Europe du Nord[3]. Il présente l’avantage de faire sortir une partie du système des retraites de la sphère publique puisque les cotisations aux retraites par capitalisation ne font pas partie des prélèvements obligatoires (et les pensions afférentes ne constituent pas des dépenses publiques). En outre, les retraites par capitalisation sont le plus souvent à prestations non définies, c’est-à-dire que le montant de la pension n’est pas fixé à l’avance, mais en fonction des capitaux investis. De ce fait, il n’y a pas le risque de constater un déficit comme avec la retraite par répartition. Dernier mérite : le développement des systèmes par capitalisation permet d’abonder les marchés financiers, apportant ainsi de nouveaux capitaux pour financer le développement des entreprises. Ce sont les « fonds de pension à la française » dont rêvent les fonctionnaires à Bercy depuis des décennies. 

Un dernier argument pour aller vers ce système cible réside dans les évolutions constatées sur le marché du travail. Les retraites par répartition correspondaient aux emplois à vie dans les grandes entreprises ou la fonction publique. Désormais, les carrières professionnelles heurtées avec plusieurs emplois entrecoupés de périodes d’inactivité tendent à devenir la norme. Il est alors de plus en plus difficile d’atteindre les durées de cotisations requises dans les systèmes par répartition pour obtenir une pension complète (43 ans, on le rappelle, en France). La capitalisation apporterait alors la souplesse permettant de moduler son effort d’épargne en fonction de ses niveaux de revenus.  Que penser de ce système cible ? Ses partisans peuvent invoquer l’obligation pour la France de s’adapter à des évolutions constatées au niveau mondial. Encore devraient-ils faire preuve de plus d’honnêteté et ne pas s’abriter uniquement derrière la menace d’une faillite du système actuel. Ce qui n’est pas dit clairement dans le discours politique actuel, c’est que l’on fait primer l’impératif de compétitivité économique sur celui de solidarité collective. La fin du système de répartition signifierait la rupture de la solidarité entre actifs et inactifs, entre jeunes et vieux, aujourd’hui organisée dans un cadre purement national. L’État providence patiemment construit durant les Trente Glorieuses devrait céder la place à un régime à l’anglo-saxonne, qui comprendra un filet de sécurité minimal pour les plus pauvres et le soin laissé à chaque individu de s’assurer contre les risques de la vie pour le restant de la population. Or, comme il est difficile d’attaquer frontalement le système par répartition auquel une majorité de Français restent attachés, le discours politique fait croire que la réforme est nécessaire pour le sauver alors que, dans la réalité, c’est un système tout à fait différent, moins protecteur, et plus individualiste, qui est encouragé. 

En résumé, voici les points qu’il convient de garder en tête pour toute réforme : 

Ne pas raisonner à la seule aune des critères budgétaires, mais prendre aussi en compte les conséquences sociales, sinon culturelles. Les Français, tout spécialement ceux qui, dans leur vie active, supporteront les conséquences de la réforme, doivent être éclairés sur les enjeux du choix entre les différents systèmes possible (système par répartition, système à points, capitalisation). Les tenants de la réforme n’ont en effet que trop tendance à s’appuyer sur le bloc des personnes déjà retraitées, en leur promettant une clause dite du grand-père, qui leur garantit qu’ils ne seront pas impactés financièrement. 

Ne pas laisser croire que la réforme va résoudre l’état calamiteux de nos finances publiques, ce que fait pourtant le gouvernement actuel qui brandit à toute occasion sa volonté de réformer pour afficher son sérieux budgétaire auprès des instances européennes. On a vu que le déficit des retraites n’était à l’origine que d’une part réduite (10%) de notre déficit public. Qui plus est, toute réforme ne ferait sentir ses effets budgétaires que très progressivement. La baisse du déficit comme de la dette devra obligatoirement passer par d’autres mesures structurelles de baisse des dépenses publiques. 

Les mesures paramétriques pour équilibrer les comptes sont arrivées au bout de leur efficacité. Certes, l’âge légal de 62 ans peut sembler encore peu élevé, mais la durée nécessaire de contributions (43 ans) est un critère beaucoup plus sévère en raison de la décote imposée par trimestre manquant. Il est devenu quasiment impossible d’obtenir une pension pleine avant l’âge de 65 ans. D’ailleurs, si une majorité de fonctionnaires arrivent encore à atteindre ce seuil, protégés qu’ils sont par leur statut, c’est loin d’être le cas des salariés du privé. Près de la moitié d’entre eux sont déjà en situation d’inactivité lorsqu’ils arrivent à la retraite, survivant souvent avec les allocations chômage et les minimas sociaux. Un report de l’âge légal ne ferait qu’ajouter aux difficultés de ces personnes tout en creusant encore l’écart entre privé et public. Et une partie des économies dégagées sur les retraites serait perdue en dépenses supplémentaires sur les allocations chômage et solidarité.

La création d’un régime unique de retraite, qui était préconisée dans le plan Delevoye, est une fausse bonne idée qui ne produira aucune économie et conduira à étatiser l’ensemble du système tout en rendant opaques les péréquations entre les différentes catégories d’assurés. Ce serait le moyen idéal pour l’État de faire supporter par les salariés du privé les déficits du régime des fonctionnaires et des régimes spéciaux (SNCF, RATP…), qui sont actuellement couverts par des dotations budgétaires votées dans le cadre des lois de finances annuelles

Les transformations structurelles du marché du travail (disparition des emplois à vie), de même que l’obligation de ne pas trop peser sur le coût du travail, peuvent justifier un recours accru à la capitalisation, venant compléter les retraites par répartition. Mais une telle évolution n’est possible que si les Français peuvent y trouver leur compte financièrement. C’est loin d’être le cas aujourd’hui alors que la France est championne en Europe pour la lourdeur de la fiscalité sur les revenus d’épargne et que le niveau des taux d’intérêt, durablement proche de zéro, ôte tout espoir de se constituer un capital à partir de produits obligataires. Les produits en actions offriraient en principe des perspectives de rendement meilleures sur le long terme, mais les risques beaucoup plus élevés rendent malaisés une généralisation de ce type de placement pour abonder les retraites futures. Dans tous les cas, le développement de fonds de capitalisation nécessitera du temps (seules les personnes commençant leur vie active peuvent espérer constituer un capital suffisant au bout de 20 ou 30 ans minimum) et il exigerait un cadre juridique et fiscal très favorable pour atténuer les risques sous-jacents et offrir des perspectives attractives pour les épargnants. Notamment une détaxation totale des sommes placées à l’entrée ainsi que des plus-values engrangées à la sortie[4] . Mais cela veut dire des pertes de recettes fiscales importantes impossibles à supporter pour un État déjà lourdement endetté. 

En conclusion, l’état de notre système de retraite, et donc la capacité à mener une réforme ambitieuse au bénéfice de l’ensemble des assurés, est indissociable de l’état de nos finances publiques. Dans un pays qui présente un déficit public de 10% du PIB et une dette égale à 120% du PIB, les marges de manœuvre sont nulles pour prendre des mesures améliorant les retraites. Et cela vaut également pour les systèmes privés par capitalisation puisque ceux-ci sont complètement « plombés » par la politique de taux zéro de la BCE, dont l’objectif essentiel est justement d’éviter que les États surendettés comme la France ne tombent en faillite. Plutôt que d’engager une nouvelle réforme des retraites qui touchera essentiellement les classes moyennes, l’urgence serait plutôt de mener une politique de souveraineté économique, luttant réellement contre les délocalisations industrielles, mais également l’extension du travail détaché et au noir qui sont des sources colossales de pertes de recettes pour notre système de retraite. C’est à ce prix que nous pourrons espérer une croissance économique plus forte et donc une réduction du déficit et notre dette. L’avenir de notre système de retraites pourra alors être étudié de façon plus sereine.

SOURCES

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[1] Synthèse_publiée_16_06.docx.pdf (cor-retraites.fr).

[2] Indexation sur les prix qui n’est plus la norme. Par mesures d’économies, la revalorisation des retraites complémentaires a été inférieure à celle de l’inflation au cours des dernières années. Pour la même raison, les retraites de base n’ont pas été revalorisées du tout en 2018  

[3] Une bonne illustration est donnée par le système de retraites britannique. A la base, des retraites publiques dont le montant ne dépasse pas 800 euros par mois pour 35 ans de cotisations et le complément devant être cherché par la capitalisation.

[4] Ce qu’est loin d’offrir le Plan d’épargne retraite (PER) mis en place depuis 2019 puisque le souscripteur a le choix entre être imposé à l’entrée ou à la sortie, et que de surcroît les déductions fiscales sont soumises à des plafonds.

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Flambée des prix de l’énergie : avatar conjoncturel ou crise structurelle ?

Note d'actualité CAP ISSEP énergie

Philippe Charlez

Philippe CHARLEZ

Contributeur du CAP de l'ISSEP

Ingénieur des Mines, docteur en physique, expert sur les questions énergétiques

Introduction

Depuis mi-2021, les prix de l’énergie s’affolent[i]. Le baril de pétrole a augmenté de près de 60% passant de 45$/bbl en début d’année à 75$/bbl mi-septembre tandis que, sur les marchés européens, le prix gaz a été multiplié par quatre passant de 5$/MBTU[1] mi-2020 à plus de 20$/MBTU (Figure 1). A titre de comparaison cela correspond à 54 $/MWh pour le pétrole et plus de 70$/MWh pour le gaz. Une inversion inédite des tendances quand on sait qu’historiquement, le prix du pétrole a toujours été largement supérieur à celui du gaz naturel. Bien que partiellement conjoncturelle (correction des cours liée à la reprise faisant suite à la pandémie du COVID19, refus de la Russie de faire transiter des volumes additionnels de gaz par l’Ukraine[ii], baisse des stocks), cette situation est surtout structurelle. Pour en comprendre les tenants et les aboutissants, une mise en perspective historique est indispensable.

Figure 1 – Prix du pétrole[2] et du gaz[3] (Brent 3 principaux marchés)

 

Déclin structurel de l’offre

Dans un continent immense où le chemin de fer n’est que faiblement développé, l’accès à l’énergie représente pour l’Américain moyen un droit quasi constitutionnel. Il n’est donc pas surprenant que le pays de l’Oncle Sam ait entretenu depuis toujours des relations « incestueuses » avec les hydrocarbures. Du premier choc pétrolier à la seconde guerre du Golfe, la plupart des grands évènements historiques de la seconde moitié du XXéme siècle ont été rythmés par l’obsession de la sécurité énergétique américaine. Après avoir dépassé un pic de production pétrolière à 11,3 Mbbl/jour en 1970, les US sont entrés dans une ère de dépendance de plus en plus marquée (Figure 2). Dans les faits elle s’est traduite par une augmentation vertigineuse de sa dépendance pétrolière[4] passée de 25% en 1970 à près de 70% en 2006. Moins marquée, sa dépendance gazière s’est également accrue durant la même période, les Etats-Unis cessant d’être autosuffisants en gaz à la fin des années 80. Une situation doublement intenable pour la première puissance économique mondiale.

Figure 2 – Évolution des dépendances gazières et pétrolières américaines

(Source des données : BP statistical review 2021)

Pourtant à partir des années 2006, le panorama énergétique américain va changer du tout au tout. En moins d’une décennie, la production américaine de pétrole triple quasiment tandis que sa production de gaz augmente de 85%. En un peu plus de dix ans les Etats-Unis peuvent ainsi réduire leur dépendance pétrolière à 10% et redevenir exportateurs de gaz. Cette déflagration aussi rapide qu’inattendue s’appelle révolution des pétroles et gaz de schistes. Mais, cet afflux inattendu de gaz et de pétrole, , inonde les marchés à partir de fin 2014 (offre surabondante par rapport à la demande) et influence fortement les cours à la baisse : entre 2014 et 2016, le pétrole et le gaz sur le marché européen perdent plus de la moitié de leur valeur. Cette baisse vertigineuse des cours se répercute alors fortement sur les investissements dans l’exploration et le développement de nouveaux champs pétroliers et gaziers. Ainsi assiste-t-on dès la mi-2015 à de vastes plans de licenciements dans la plupart des grandes compagnies de service (Schlumberger, Halliburton, Baker Hugues) mais aussi chez certaines compagnies pétrolières (BP, Shell). De nombreux projets sont enterrés ou différés laissant la planète puiser son pétrole et son gaz surtout à partir de champs existants et de moins en moins à partir de nouveaux champs récemment développés.

Cette tendance est largement amplifiée[iii] sous la pression des lobbies écologistes comme les Amis De La Terre[iv] ou Extinction Rébellion[v] diabolisant le gaz et le pétrole et réclamant l’arrêt complet de tout développement de nouveaux champs considérant que les réserves existantes couvriront la fin des hydrocarbures programmées selon eux en 2050. Quant aux banques elles sont publiquement sommées d’arrêter tout investissement dans les hydrocarbures sous peine de voir leur image se dégrader. Tout le monde a encore dans la mémoire le saccage par les activistes d’XR du siège parisien du gestionnaire d’actifs américain Black Rock accusé d’investir dans les énergies fossiles. En 2020, Gaël Giraud, Jean-Marc Jancovici et Laurence Tubiana écrivaient des propos similaires dans Le Monde[vi] « développer des projets pétroliers et gaziers reviendrait à verrouiller l’économie mondiale dans la dépendance aux hydrocarbures ». En prévision de la COP26, un collectif de 150 ONG parmi lesquelles Extinction Rebellion, Greenpeace, les Amis de la Terre ou encore Avaaz a récemment demandé au président de l’AIE dans une missive ouverte[vii] « d’arrêter immédiatement d’investir dans l’exploration et le développement de nouveaux combustibles fossiles ».

Leur argument principal repose sur un simple calcul d’épuisement des réserves. Ainsi en supposant une baisse continue de la demande pétrolière de 1,5 % par an[5] seules 52% des réserves auraient été consommées en 2050 et 74% en 2070. En d’autres termes, les réserves prouvées et développées actuelles seraient largement suffisantes pour couvrir la queue des demandes pétrolière et gazière. Les nouveaux développements seraient non seulement inutiles mais surtout contreproductifs dans la mesure où ils priveraient le développement des énergies vertes de 400 milliards de dollars par an.

En raisonnant de la sorte, on confond de façon très naïve réserves et production, ignorant que le déclin naturel des champs existants est de l’ordre de 4 à 6 % par an et que ce déclin est compensé par la découverte, le développement, puis la mise en production de nouveaux champs. Aussi, même en cas de forte réduction de la demande, la stratégie consistant à arrêter l’exploration et le développement des hydrocarbures génèrerait à court terme une rupture offre-demande engendrant une flambée structurelle des cours. Cette dernière serait impossible à enrayer dans la mesure où relancer l’exploration et le développement de nouveaux champs demande plusieurs années[viii]. Mais, le pire est que cette réduction de la demande ne semble pas, au vu des données récentes, venir comme on l’attendait : selon l’Agence Internationale de l’Energie, après une baisse de 1,9% en 2020 à la suite de la pandémie du COVID19, la hausse (non encore consolidée) pourrait atteindre 3,6% cette année.

Accroissement structurel de la demande

La COP21 (décembre 2015) fût une grand-messe de bonnes intentions : « maintenir à l’horizon 2100 la température moyenne mondiale bien au-dessous de 2°C et poursuivre l’effort pour la limiter à 1,5 °C ». Hélas, bien que signés dans l’année qui suivit par tous les pays du monde[6], les « Accords de Paris » sont juridiquement non contraignants[7] et se caractérisent par une absence alarmante d’objectifs chiffrés. Ils font penser à un emprunt entre une banque et un particulier où les deux parties se seraient accordées sur la somme à rembourser mais, sans en préciser ni les annuités, ni l’échéancier de remboursement.

La décarbonation de la société passe inévitablement par un accroissement de la demande d’électricité : mobilité électrique pour l’urbain ou le périurbain, hydrogène vert (donc à base d’électricité) pour les longues distance et les véhicules lourds (camions, bateaux puis peut être avions), pompes à chaleur pour remplacer les chaudières thermique fuel ou gaz, chauffe-eaux thermodynamique électriques, remplacement du charbon par l’hydrogène et fours à arc électrique en sidérurgie, verrerie ou cimenterie la liste est longue. Encore faut-il que cette électricité soit décarbonée.

Figure 3 – Gauche : investissements dans les ENR depuis 2005[ix]

Droite : répartition de la croissance électrique 2017/2018[8]

La stratégie proposée en Europe pour y arriver est grosso modo la suivante : accompagner l’exemple allemand de l’Energiewende à savoir sortir des fossiles en accélérant la montée en puissance des énergies renouvelables tout en réduisant la croissance du nucléaire et miser de façon hypothétique sur le stockage de l’électricité. Et c’est évidemment là que le bât blesse !

Malgré des investissements pharaoniques dans les énergies renouvelables depuis 2005 (4000 G$ cumulés dans le monde – Figure 3 gauche), la réduction de la demande fossile…n’est jamais venue. En 2019, la part de fossiles représentait toujours 83% du mix mondial. Quant aux émissions des GES, elles se sont accrues de 5% depuis 2015[9]. Sur le plan des chiffres, l’année 2018[x] fut particulièrement révélatrice quant à l’inefficacité « climatique » de la stratégie retenue.  Malgré la mise en œuvre de 145 GW d’éolien et de solaire réunis[10] correspondant à un investissement de 332 G$ (soit 40% des investissements électriques de l’année), les renouvelables n’ont pourtant couvert que 29% de l’accroissement de la demande électrique globale contre 53% pour le gaz et le charbon, 13% pour l’hydroélectricité et seulement 6% pour le nucléaire (Figure 3 droite).

Autrement dit l’accroissement de la demande électrique nécessaire à la sortie des énergies fossiles est aujourd’hui en grande partie porté…par les énergies fossiles. Un presque « Vaudeville » qui a fortement accru les demandes de charbon en Chine et de gaz en Europe et aux Etats-Unis. Ainsi, en 2018, l’accroissement de la demande électrique américaine s’est reporté à 81% sur le gaz contre seulement 18% sur les renouvelables et 1% sur le nucléaire. Quant aux investissements dans le nucléaire, ils ne représentaient en 2018 que 3% des investissements globaux.

Conséquences et risques

Gommée en 2020 par la pandémie qui avait engendré une contraction de la consommation et un effondrement des cours, cette stratégie suicidaire a inéluctablement rattrapé le monde en 2021. La dépendance gazière de l’Europe est passée depuis les années 1970 de 15% (France -champ de Lacq-, Pays-Baset Mer du Nord) à presque 100% à la suite du Brexit (le Royaume-Uni reste après la Norvège le premier producteur européen de gaz) et à l’arrêt du Champ de Groningue. Rappelons au passage les interminables débats truqués sur les gaz de schiste en Europe dans les années 2010 : l’idéologie écologiste emmenée par le médiatique José Bové ne nous autorisa même pas à en évaluer le potentiel ! Même si ce potentiel n’était pas immense peut-être serions-nous très contents aujourd’hui de disposer de nos propres réserves et de pouvoir, le cas échéant, influer sur les prix.

L’accroissement de la demande de gaz associé à la réduction structurelle de l’offre ne pouvait conduire à terme qu’à une extrême tension sur les marchés européens et asiatiques et provoquer une flambée des cours. Les Européens et particulièrement les plus démunis d’entre eux risquent donc de voir leur demande rationnée par les prix, une situation inéluctable qui a été occultée aux peuples européens, mais qui rattrape aujourd’hui les politiques. Une situation face à laquelle les US sont protégés grâce à leur indépendance gazière : alors que les prix sur les marchés européen et asiatique dépassent aujourd’hui les 20$/MBTU, le Henry Hub[11]est resté sous les 5$/MBTU (Figure 1 – droite).

Quand on sait que certains pays souhaitant sortir du nucléaire vont accroitre la demande gazière, l’avenir n’est pas rose. C’est le cas notamment de la Belgique qui a promis à ses écologistes de sortir du nucléaire (50% de sa génération électrique actuelle) en 2025 comme Angela Merkel l’avait fait avec ses « Grünen » il y a dix ans.

A plus long terme, la grande menace vient d’une Chine souhaitant sortir progressivement du charbon. Pour appuyer sa montée en puissance dans les renouvelables (540 GW installés en 2020 !) tout en sortant progressivement du charbon, la Chine aura besoin de beaucoup de gaz. Si aujourd’hui, celui-ci provient surtout du Qatar, d’Australie et de Malaisie sous forme de GNL, le pipe Altaï (entrée Ouest – projet signé en 2015 mais retardé) puis peut être de celui Force de Sibérie (entrée Est – en projet) ouvriraient aux Chinois un marché Russe aujourd’hui exclusivement réservé aux Européens.

Y a-t-il pour autant risque de pénurie de gaz à moyen terme ? L’Europe étant aujourd’hui pour la Russie un marché captif, Vladimir Poutine n’a aucun intérêt à couper un « robinet à cash ». Mais il en fera payer économiquement et politiquement le prix fort à l’Europe. De ces routes européennes du gaz résulte un conflit géopolitique entre Américains et Russes. Ainsi le gazoduc Nord Stream 2[xi] opéré par Gazprom et reliant Saint Pétersbourg au nord de l’Allemagne en passant sous la mer Baltique et qui devait être finalisé en 2019 reste sous l’effet de sanctions extra territoriales américaines. Le pays de l’Oncle Sam reproche notamment à l’Allemagne sa dépendance gazière vis-à-vis du Kremlin. Nord Stream 2 est d’ailleurs loin de faire l’unanimité au sein des pays est-européens comme la Pologne et la Tchéquie, des pays « historiquement » hostiles à l’envahisseur soviétique.  Le projet enfin terminé devrait être mis en production au cours des prochains mois et permettre de lever le « goulot ukrainien »[12].

Parallèlement à la flambée des prix du gaz et faisant suite à la forte réduction des quotas amorcée en 2019, le prix du carbone en Europe a aussi atteint des sommets avec une tonne de CO2 se négociant mi-septembre à plus de 60 €. Un prix qui risque de limiter le recours temporaire au charbon d’autant que tirés par la forte demande asiatique, les cours ont aussi flambé depuis le début de l’année.

Les prix stratosphériques atteints ces dernières semaines par le gaz naturel, le charbon et le carbone ont eu un impact considérable sur le prix de l’électricité. Fin septembre 2021, le prix du MWh sur le marché de gros atteignait près de 200 € soit plus de trois fois le prix de septembre 2020. Ce qui peut paraître contradictoire est que cette facture électrique gonfle tout autant en France où le mix électrique est pourtant décarboné à 93% (73% de nucléaire, 12% d’hydroélectricité et 8% de renouvelables intermittents) que dans les pays fortement charbonnier et gazier (Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni). Ce paradoxe est lié à la règle du « merit order » qui choisit de mettre en œuvre les sources les plus économiques (renouvelables, hydro, nucléaire) avant les sources les plus chères (gaz, charbon), le prix du MWh s’établissant sur le coût de la toute dernière source mise en œuvre (et donc la plus chère) pour répondre aux pics de demande électrique[xii] et non sur une moyenne pondérée des différentes sources utilisées. Sans cette règle qui peut à priori paraître absurde la source la plus chère ne rentrerait pas dans ses frais, ne serait pas mise en œuvre et conduirait, dans un réseau interconnecté, à des blackouts électriques permanents. L’électricité au prix de la source la plus chère est une sorte de franchise permettant de garantir un accès à l’électricité 100% du temps : « si le marché européen fait gagner beaucoup d’argent à EDF, il permet aussi d’éviter 40 jours de blackout par an »[xiii]

A court terme il faut donc s’attendre à une explosion des tarifs de l’électricité dans tous les pays européens plutôt qu’à une réelle pénurie. Pour tous les gouvernements, il y a un risque évident que la crise sanitaire que nous avons vécu au cours des deux dernières années fasse place à une crise énergétique de grande ampleur aux conséquences socio-économiques inédites. Un sujet plus qu’inflammable à six mois de l’élection présidentielle.

Quelles solutions à court terme ?

Sécuriser des approvisionnements

La première des choses est de sécuriser l’approvisionnement gazier européen. Cette sécurisation passe d’abord et avant tout par une main ouverte à la Russie, le meilleur message étant de mettre en production le plus rapidement Nord Stream 2 afin de compenser la perte d’approvisionnement liées à la sous-utilisation du gazoduc ukrainien. Ainsi, la déclaration d’Alexander Novak vice-premier ministre russe estimant[xiv] « que la certification de Nord Stream 2 pourrait permettre d’accroitre la distribution » a en un clic impacté les prix à la baisse. L’Union Européenne pourrait aussi pour un temps desserrer sa règle de concurrence spécifiant qu’un opérateur gazier (GAZPROM notamment) ne peut transiter plus de 40% de la consommation européenne. La détente avec la Russie passe aussi par la levée des mesures de rétorsion datant le la crise de Crimée et encore aujourd’hui en vigueur. Ces mesures ne pourront toutefois pas se faire sans en avoir préalablement averti l’allié américain. En compensation, l’Europe pourrait acheter du Gaz Naturel Liquéfié aux US dont la plupart des exportations transitent vers le sud-est asiatique.

Accompagner les hausses sur le plan social et économique

Les personnes démunies impactées se tourneront inévitablement vers l’Etat qui en période de campagne électorale ne pourra s’abstraire de les aider pour prévenir les troubles sociaux. La dette est aujourd’hui de 120% du PIB, on n’est (malheureusement) plus à quelques pourcents près !

Toutefois, si la hausse du prix du gaz profite essentiellement aux grands pays producteurs, la hausse des tarifs de l’électricité profite aussi largement à EDF et donc indirectement…à l’Etat. Ce dernier possède donc un levier majeur pour demander au fournisseur public de redistribuer temporairement une partie de son bénéfice sous forme d’aides aux plus démunis ou sous forme de réduction de taxes mais aussi aux entreprises dont les charges énergétiques vont s’accroitre de façon significative. Quant au déficit du commerce extérieur impacté à 80% par le prix des produits pétroliers, il risque lui aussi d’exploser au cours des prochaines années.

Assouplir pour un temps le marché du CO2

L’augmentation récente de la taxe carbone faisant suite à la réduction des quotas en 2019 met encore un peu plus sous pression les entreprises énergétivores (ciment, verre, chaux, sidérurgie). Il serait donc souhaitable d’accroitre les quotas pour détendre au moins pour un temps le marché européen du carbone.

Lutter de façon drastique contre les gaspillages énergétiques dans le tertiaire

Alors que l’occupation physique du tertiaire privé (des grands centres commerciaux aux petits commerces en passant par les immeubles de bureaux) et public (écoles, mairies, ministères…) n’est que de 20%, son occupation énergétique atteint 80%[xv]. L’Etat pourrait donc imposer des économies drastiques d’énergie dans le tertiaire où le chauffage et l’électricité restent souvent allumés en dehors des heures de bureau. Un calcul élémentaire montre que passer d’un taux d’occupation énergétique de 80% à 50% permet d’économiser 90 TWh/an soit près de 20% de la consommation électrique actuelle.

Ne pas cacher le coût de l’énergie au consommateur

Selon Christian Grollier[xvi] pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, le prix de l’énergie augmentera fatalement et de façon très significative. Et cette hausse ne doit pas être occultée à l’opinion publique qui devra inévitablement la supporter. En baissant les taxes, on laisserait penser au consommateur que l’accroissement du prix de l’énergie reste modéré et on encouragerait le gaspillage. L’économiste surenchérit avec raison en précisant : « on ne peut cacher indéfiniment le vrai prix de l’énergie au consommateur. In fine c’est à lui à payer le prix des biens et des services qu’il consomme. Assimiler la lutte contre le changement climatique à la lutte contre les inégalités serait la pire des choses. La guerre contre le changement climatique se gagnera en mobilisant l’ensemble de la population et non seulement un sous ensemble de riches et d’entreprises ».

Quelles solutions à moyen terme ?

Maintien du nucléaire, grand carénage, 6 EPR et SMR, stockage des déchets

La France doit définitivement lever le verrou idéologique et sociétal lié au nucléaire via un message clair de ses dirigeants affirmant haut et fort leur volonté de ne plus fermer aucune centrale existante, de poursuivre le grand carénage et de lancer les six EPR prévues au plan. Le grand carénage (50 milliards d’euros) prolongera de 20 ans la vie des 56 réacteurs existant et ne réenchérira le MWh que de 7€[xvii]. Quant aux six nouveaux réacteurs EPR prévus à l’horizon 2035 rajoutant au parc une dizaine de GW, ils amèneront entre 70 TWh et 80 TWh de production annuelle d’électricité supplémentaire. Un message que relaye, il faut le reconnaître, de façon courageuse le ministre de l’Economie Bruno Le Maire : « arrêtons l’hypocrisie et ayons le courage de dire à nos concitoyens que sans le nucléaire on ne pourra décarboner la consommation énergétique européenne »[xviii].

La proposition d’Emmanuel Macron[xix],[xx] d’envisager la construction de SMR (Small Modular Reactors – mini centrales nucléaires de quelques dizaines à 150 MW) doit être encouragée car, elle va de pair avec l’inévitable décentralisation de la génération électrique liée à la mise en œuvre massive du solaire et de l’éolien. Les SMR pourraient dans l’avenir devenir « les meilleurs amis des renouvelables » en lieu et place du gaz pour compenser localement les intermittences. La faible puissance des SMR va de pair avec davantage de sureté : peu de combustible à mettre en œuvre et à retraiter, risques majeurs écartés, démantèlement hyper simplifié. En revanche, la faible puissance est économiquement défavorable. Pour en abaisser le coût, il est nécessaire de développer des conceptions modulaires standardisées produites en série et rapidement installables[xxi].

La levée du verrou sociétal passe aussi par une communication élargie sur la sécurité du stockage des déchets nucléaires notamment par des visites de personnalités publiques au laboratoire de stockage profond de l’ANDRA (projet CIGEO) en Meuse/Haute-Marne[xxii].

Enfin, devenue aujourd’hui intenable, la position anti-nucléaire purement idéologique des Verts doit être combattue quant à ses graves conséquences.

Relancer ASTRID et davantage supporter ITER

Le nucléaire du futur passe aussi par la relance de la surgénération au Plutonium lâchement abandonnée par le gouvernement sous la pression des Verts. Décidé par Jacques Chirac et confirmé par Nicolas Sarkozy, le projet ASTRID subit le même sort que Superphénix vingt ans plus tôt. Faisant de la réduction du nucléaire un préalable à leur accord électoral avec François Hollande en 2012, les Verts[xxiii] souhaitèrent réviser la politique EPR mais aussi interdire le lancement de tout nouveau réacteur. Avec les mêmes arguments que les fossoyeurs de Superphénix, ils finirent par avoir la peau d’ASTRID : le 30 août 2019, par la voix d’Elisabeth Borne Ministre de la Transition Ecologique, le Gouvernement annonça l’Arrêt du projet. Ce qui fut une grave erreur.

Quant au projet international ITER de fusion nucléaire (Cadarache – Provence), il pourrait en cas de succès libérer l’humanité de sa « geôle énergétique ». Au mieux, il ne devrait pas être industriellement opérationnel avant 2070. Un accroissement significatif du budget pourrait réduire ces délais lointains.

Russie et contrats long terme

Le renforcement à court terme de la coopération gazière avec la Russie devra se consolider à moyen terme. Il serait notamment souhaitable de renégocier avec GAZPROM des contrats long terme parfois un peu oubliés avec l’émergence du marché européen du gaz au comptant. Les contrats « long terme » ont en effet l’avantage de garantir l’approvisionnement (engagement mutuel des deux parties sur les quantités) et les prix. Parfois pénalisants en cas de cours déprimés, ils lissent significativement les hausses en cas de flambée des cours. Des discussions auxquelles la Russie semble prête comme l’a récemment déclaré Dmitri Peskov le porte-parole de Vladimir Poutine[xxiv].

Renforcer la coopération européenne de l’énergie

La transition énergétique sera essentiellement électrique et une partie significative de cette électricité sera portée par le gaz. Or, contrairement au pétrole qui voyage « au gré du vent » sur tous les océans de la planète, le gaz et l’électricité sont intimement liés au territoire européen via les réseaux électriques et gaziers. Une transition réussie peut difficilement être le résultat d’une somme de transitions nationales.

Les européens ont donc intérêt à transcender leurs égoïsmes nationaux en diversifiant (gazoduc mais aussi GNL) et en mutualisant leurs achats de gaz. Si, comme il faut s’y attendre, les cours du gaz restent élevés, le dossier gaz de schistes pourrait être ressorti pour en réévaluer le potentiel et l’acceptabilité sociétale. Une production domestique de gaz aurait, sans aucun doute, un effet détente sur les prix.

Pour ce qui est de l’électricité, l’Europe a mis 20 ans à construire un marché transparent et efficace. Ce marché permet d’éviter grâce à l’interconnectivité des réseaux et donc grâce à une certaine solidarité entre Etats Membres d’éviter tout blackout. Malgré les pressions récentes du Ministre de l’Economie Bruno Le Maire et de sa secrétaire d’Etat Agnès Panier-Runacher, Bruxelles ne semble pas prêt à changer les règles prétextant qu’il n’est pas responsable de la flambée des cours du gaz et que finalement cette flambée est plus que profitable à EDF (et donc à l’Etat) qui produit massivement des MWh nucléaires à 42€ puis les revend sur le marché de gros entre 100€ et 200€. Même si Bruno Le Maire « montre les muscles » la France ne peut vivre aujourd‘hui en dehors du réseau électrique européen. Tout retrait lui serait fatal.

En revanche l’Europe doit intégrer le nucléaire et non le gaz dans la taxonomie verte comme le souhaite les Allemands. Pour la France il s’agit d’un point qui, à l’échelle européenne, doit devenir non négociable.

Réviser la stratégie européenne du tout renouvelable

« Soit on continuera face aux prix élevés à faire de plus en plus de chèques énergie pour permettre aux consommateurs de payer leurs factures, soit on change de stratégie en renonçant définitivement à l’idéologie verte qui à moyen terme nous mènera dans le mur » déclarait récemment l’économiste Thierry Bros qui fait autorité dans le domaine de la transition énergétique. Faire croire aux européens que les renouvelables résoudront la problématique climatique et fourniront une énergie bon marché relève d’un double mensonge[xxv]. Les fournisseurs de renouvelables se targuent aujourd’hui de fournir des MWh compétitifs moins chers que le gaz et le nucléaire du futur. Mais, sans support du gaz (ou le cas échéant du nucléaire) venant au secours de ces intermittences, le pays serait soumis à des blackouts fréquents. Les renouvelables doivent donc intégrer dans leur prix les MWh gaziers (ou nucléaires) indispensables pour les soutenir en cas d’intermittence.

Réduire la demande d’énergie

L’optimisation de la consommation énergétique dans les transports, l’habitat et l’industrie reste évidemment le premier levier. Les réserves restent immenses tant à partir de leviers technologiques que comportementaux. Ce sujet sort toutefois du cadre de ce rapport.

 

 

SOURCES

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[1] MBTU = millions thermal british units

[2] Source des données Energy Information Administration

[3] Source des données Connaissance des énergies

[4] La dépendance pétrolière (gazière) est le pourcentage de la consommation qui est importé.

[5] Chiffre considéré par l’AIE dans son scénario Développement Durable

[6] Hormis la Syrie et le Nicaragua

[7] L’ONU qui porte le projet n’a aucun pouvoir de sanction vis-à-vis des États

[8] Source des données : BP Statistical Review

[9] Source des données BP Statistical Review 2021

[10] 145 GW c’est en équivalence deux fois et demie le parc nucléaire français (60 GW environ) ou plus de 70000 éoliennes équivalentes de 2MW

[11] Le Henry Hub est le nom du gaz sur le spot américain

[12] Le gazoduc historique Brotherhood datant de la fin des années 1960 et transitant vers l’Europe par l’Ukraine est en effet sous employé en raison du différent politique entre la Russie et l’Ukraine.

[i] https://www.contrepoints.org/2021/06/29/400554-prix-du-gaz-attention-danger

[ii] » https://www.lopinion.fr/edition/economie/thierry-bros-l-europe-est-responsable-flambee-prix-gaz-254535

[iii] https://www.contrepoints.org/2021/04/01/394396-climat-les-ecolos-font-pression-sur-les-banques

[iv] https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/total-la-strategie-du-chaos-climatique/

[v] https://www.lesechos.fr/finance-marches/gestion-actifs/blackrock-le-siege-parisien-du-gestionnaire-dactifs-devaste-par-des-manifestants-1170641

[vi] https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/11/12/developper-des-projets-petroliers-et-gaziers-reviendrait-a-verrouiller-l-economie-mondiale-dans-la-dependance-aux-hydrocarbures_6059430_3232.html

[vii] https://www.fixtheweo.org/letter/

[viii] https://www.causeur.fr/pour-lecologie-politique-lurgence-ideologique-lemporte-largement-sur-lurgence-climatique-211398

[ix] https://www.connaissancedesenergies.org/energies-renouvelables-une-baisse-des-investissements-mondiaux-en-2018-mais-190117

[x] https://www.institutsapiens.fr/le-monde-seloigne-a-grands-pas-des-accords-de-paris/

[xi] https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/01/05/nord-stream-2-les-etats-unis-accentuent-les-sanctions-contre-le-gazoduc_6065208_3234.html

[xii] https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/trois-questions-pour-comprendre-la-flambee-des-prix-de-l-electricite-en-france-893273.html

[xiii] https://www.lopinion.fr/edition/economie/prix-l-energie-n-est-que-debut-255648

[xiv] https://www.lopinion.fr/edition/international/crise-l-energie-bruxelles-pression-etats-membres-256203

[xv] Ph. Charlez (2021) « L’Utopie de la croissance verte. Les lois de la thermodynamique sociale » Editions JM Laffont

[xvi] https://www.lopinion.fr/edition/economie/christian-gollier-il-ne-faut-pas-cacher-cout-l-energie-consommateur-256058

[xvii] https://www.contrepoints.org/2021/09/28/406836-nucleaire-le-presque-ko-de-zemmour-face-a-melenchon

[xviii] https://www.latribune.fr/economie/france/bruno-le-maire-je-propose-d-affecter-les-taxes-sur-les-energies-fossiles-a-la-transition-ecologique-893651.html 

[xix] https://www.lopinion.fr/edition/economie/emmanuel-macron-envisage-construction-mini-centrales-nucleaires-255731 

[xx] https://www.lopinion.fr/edition/economie/nucleaire-choix-realiste-decarbonation-toute-l-economie-gerard-longuet-256079 

[xxi] https://www.encyclopedie-energie.org/les-reacteurs-electrogenes-modulaires-de-faible-puissance-ou-small-modular-reactors-smr/

[xxii] https://www.andra.fr/les-dechets-radioactifs/les-solutions-de-gestion/stockage-profond

[xxiii] https://reporterre.net/L-accord-PS-Ecolos-le-texte-original-complet

[xxiv] https://www.connaissancedesenergies.org/afp/la-crise-du-gaz-en-europe-na-rien-voir-avec-la-russie-kremlin-211006 

[xxv] https://www.contrepoints.org/2021/10/02/407148-nucleaire-comment-il-peut-nous-sauver-du-gaz 

Publié le

Défaite de l’environnement et triomphe de l’écologie

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Bertrand Alliot

Bertrand Alliot

Contributeur du CAP de l'ISSEP | Ingénieur, maître en gestion de l'environnement et docteur en science politique

            Les revendications écologiques n’ont jamais été aussi présentes dans le débat public et paradoxalement, alors qu’il y a, dans le domaine de l’environnement, une abondance de normes, d’obligations, d’interdictions, d’incitations, etc., le pouvoir politique se doit de prendre des mesures de plus en plus drastiques. Il semble que le renforcement de la législation dans le domaine de « l’environnement », qui s’est produit à partir des années 1960, soit inadapté pour répondre aux enjeux de « l’écologie ».

            Pour comprendre cet apparent paradoxe, il suffit de constater que le mot « environnement » a quasiment disparu de notre vocabulaire et qu’il a été remplacé par le mot « écologie ». En fait, ces deux mots recouvrent deux réalités différentes.         Pour résumer, les politiques menées au nom de l’écologie, parce qu’elles se basent sur le postulat d’une « crise », ont vocation à régenter l’organisation des sociétés. Les politiques menées au nom de l’environnement ont, quant à elles, vocation à « accompagner » le développement économique. Il s’agit de comprendre pourquoi la notion d’écologie l’a emporté et d’expliquer en quoi la vision environnementale est sans doute plus adéquate pour traiter avec rationalité les enjeux du présent.

  1. Définir l’écologie et l’environnement

            Le mot écologie, inventé par le biologiste allemand Ernst Haeckel à la fin du XIXème siècle, désignait à l’origine la discipline scientifique, celle qui étudie les milieux naturels ainsi que les rapports et interactions entre les êtres vivants et ces milieux. La discipline existe toujours et on désigne en général par « écologues » ceux qui en ont fait leur spécialité. Il faut en effet les différencier des « écologistes » ou ceux qui ont été désignés comme tel : les premiers penseurs de la cause environnementale ainsi que les militants ou activistes présents au sein d’associations ou des partis politiques « verts ». Ces écologistes, malgré leur diversité, développent tous une critique de la société industrielle, source de dégradations de l’environnement. Celles-ci peuvent être d’ordre esthétique (impact sur les paysages ou les espèces) ou correspondre aux multiples pollutions et nuisances qui sont des « effets pervers » ou des « sous-produits » du développement économique.

            Plus fondamentalement, ils formulent l’hypothèse que l’humanité, en prenant la voie du développement industriel, a créé les conditions d’apparition d’une « crise écologique ». Cette crise liée à l’exploitation trop importante des ressources naturelles, à l’explosion démographique, aux pollutions fragilisant les écosystèmes et induisant des problèmes de santé, constitue une grave menace pour les sociétés humaines. Au fond, ils postulent l’apparition d’une « crise systémique » globale (donc planétaire) qui consiste en une dégradation d’un « système » (souvent perçu comme « en équilibre ») qui permettait à l’humanité, aussi bien qu’au reste du vivant, de continuer à se développer en toute « sérénité ». Le corollaire de cette analyse est bien sûr l’affirmation qu’une multitude de catastrophes plus ou moins localisées vont advenir et que la civilisation se dirige inexorablement vers un affaiblissement. Enfin, dans la continuité, les écologistes en appellent à une réaction à même d’éviter l’effondrement.

            Ainsi, pour résumer, voici de quelle manière pourrait être définie l’écologie : l’écologie est ce mouvement affirmant que l’humanité se trouve dans une situation « exceptionnelle » de crise et qui incite ou propose d’élaborer des politiques de « salut public » à même d’y répondre. Il faut souligner que la solution proposée est ici en cohérence avec le diagnostic. Les politiques de salut public sont les seules qui puissent répondre à l’urgence d’une situation mettant en péril une société. Ce sont elles qui sont mises en œuvre, par exemple, dans le cadre d’une déclaration de guerre. La radicalité est justifiée par les circonstances (encore une fois « exceptionnelle »).

            Ceci posé, il est maintenant aisé de définir l’environnement. L’environnement est ce domaine de l’action publique qui se développe en temps « normal » (opposé donc au temps « exceptionnel » de la « crise ») pour corriger les effets pervers du développement économique. Il consiste à traiter les pollutions, les nuisances et les risques non pour les éliminer, car ils sont des sous-produits des processus de transformation nécessaires à la croissance, mais pour les contenir à des niveaux acceptables. Ainsi, ne poursuivant pas de but ultime, les politiques de l’environnement ne sont pas « premières » mais « secondaires », c’est-à-dire qu’elles viennent corriger a posteriori, grâce à des normes, des interdictions, des incitations, etc., les actions entreprises dans le cadre de l’activité économique. La meilleure preuve de leur caractère « secondaire » est qu’elles apparaissent avec un décalage par rapport à l’emballement de la croissance qui caractérise le début de transition économique. Elles finissent (à l’image des politiques sociales) par « accompagner » le développement, car, d’une part, certaines nécessités apparaissent et, d’autre part, la société est devenue suffisamment riche pour travailler sur la « qualité » du développement. Ainsi, on peut faire l’hypothèse, contrairement à une croyance assez largement répandue, que les politiques de l’environnement auraient été mises en place  quand bien même l’écologie n’aurait pas existé. Le développement de ces politiques dans des pays où le combat écologiste a été beaucoup moins marqué semble d’ailleurs le confirmer.

            L’environnement et l’écologie ne se situent donc pas dans la même dimension. L’un, inadapté au temps de crise, n’est là que pour réduire les nuisances à un niveau acceptable. L’autre, adaptée au gros temps, est conçue pour mettre en œuvre une transition radicale afin d’éviter un effondrement. Au fond, l’écologie c’est un peu l’environnement qui, à la faveur de circonstances particulières, gagnerait en puissance et qui passerait du statut de suiveur à celui de meneur.

  1. Expliquer le triomphe de l’écologie au détriment de l’environnement

            Dès lors que les termes ont été définis, on est mieux armé pour comprendre pourquoi écologie et environnement n’aboutissent pas aux mêmes types de politique. Pourquoi, maintenant, l’écologie a-t-elle fini par s’imposer ?

            Il faut d’abord souligner que les autorités politiques et administratives, en même temps qu’elles renforçaient l’environnement comme domaine de l’action publique, sont restées insensibles, aux moins jusqu’aux années 2000, au discours de l’écologie. L’évocation de la « crise », de la nécessité presque absolue d’inventer un nouveau modèle de développement ou d’adopter de nouvelles « manières d’être » sont restées cantonnées à la sphère militante et aux partis verts. La vision « catastrophiste » n’a pas été adoptée et c’est bien la vision environnementale qui s’est imposée. On peut faire l’hypothèse que les obstacles environnementaux n’ont pas été suffisants pour avoir des effets néfastes sur la croissance économique et le développement humains ce qui a incité les autorités à relativiser les propos de l’écologie. Bien sûr, il y a eu des atteintes à l’environnement et des catastrophes localisées se sont produites. On pense par exemple aux marées noires ou aux catastrophes industrielles (Seveso, Bhopal, Tchernobyl). Mais, les dirigeants des États ont pris ces évènements non comme les signes avant-coureurs d’une crise systémique, mais comme ceux d’une insuffisance du droit de l’environnement qu’ils se sont empressés de renforcer…

            En fait, les gouvernants ont commencé à se convertir très progressivement au discours de l’écologie lorsque celle-ci a délaissé ses thèmes « historiques » au profit de celui du changement climatique provoqué par l’homme et ses émissions de gaz à effet de serre (principalement CO2). Cette conversion n’a bien sûr pas été immédiate. Elle a comporté une première phase où les États, bien que reconnaissant l’existence d’un problème (dans la mesure où ils participaient activement aux « COP ») n’ont pas modifié leurs politiques en profondeur et une seconde (qu’on pourrait dater de la COP 21) qui a vu une volonté de plus en plus affirmée de certains pays (notamment européens) d’organiser une transition rapide vers un nouveau paradigme économique soumis aux contraintes écologiques.

            Il faut comprendre que pour soutenir l’hypothèse de la crise écologique, le récit sur le changement climatique possède de précieux avantages. D’abord, elle est compatible avec une réalité que personne ne conteste : le climat de la terre s’est réchauffé de manière significative depuis un siècle. Ensuite, l’hypothèse du changement climatique anthropique peut être constamment relié à des phénomènes météorologiques. Sur Terre, il y a toujours des sécheresses, des tempêtes, des inondations, des feux de forêts etc. Autrement dit, le récit sur la crise peut être ravivé sans cesse même si aucune conclusion scientifique valable ne peut être tirée d’évènements ponctuels (les évolutions du climat ne peuvent être appréciées qu’en considérant les moyennes des paramètres météorologiques sur 30 ou 50 ans). La plus-value de la thèse climatique est évidente en regard des autres thèmes (population mondiale, dégradation des écosystèmes, multiplication des pollutions, épuisement des ressources) qui n’ont pas à offrir leur lot de conséquences immédiates et substantielles. Enfin, en désignant la production de gaz à effet de serre comme le problème central, elle s’attaque de fait au principe du développement qui s’appuie sur des transformations de matières et d’énergies. Toute activité humaine moderne rejette du CO2. Elle permet de confirmer l’existence d’une crise « systémique » et elle rend quasiment accessoire les problèmes identifiés auparavant.

            Les « qualités » intrinsèques de la thèse climatique n’ont cependant pas suffi à expliquer la conversion des élites politiques. Celles-ci ont eu besoin d’une caution scientifique qui leur a été apportée par le Groupe Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC). Cet organisme, rattaché à l’ONU, a été créé en 1988 et a pour objectif de synthétiser la connaissance scientifique produite sur le changement climatique, ses causes et ses conséquences. Sans entrer dans les détails, le GIEC par l’intermédiaire des nombreux rapports qu’il publie et par ce qu’on pourrait appeler son activisme, appuie et confirme le diagnostic écologique d’une crise planétaire liée au réchauffement climatique anthropique. L’intervention du GIEC, agissant comme intermédiaire entre la parole écologique et les décideurs, est très probablement l’élément déterminant expliquant d’adhésion des décideurs au diagnostic de la crise et son corollaire : la nécessité de prendre des mesures fortes pour y remédier.

            La question du climat qui a inscrit l’action publique dans le cadre écologique en la faisant sortir de son cadre environnemental habituel doit pourtant être discutée. Personne ne conteste que le climat se soit réchauffé depuis un siècle ni que les gaz à effet de serre jouent un certain rôle dans les évolutions climatiques. Par contre, le caractère « catastrophiste » du diagnostic est très clairement remis en cause par certains scientifiques[1]. Le traitement médiatique actuel ne laisse pas entrevoir les très nombreuses incertitudes au sujet de l’ampleur des évolutions climatiques à venir et des conséquences de ces évolutions. Pour l’instant, le seul élément « vérifié » est l’augmentation d’un degré en un siècle de la température moyenne de la Terre. Ensuite, les effets négatifs, malgré une croyance assez largement répandue, sont, à ce jour, peu nombreux : l’étendue des glaces arctiques et antarctiques (qui n’est mesurée que depuis1979) n’a pas montré de tendance baissière spectaculaire[2], les phénomènes météorologiques extrêmes (tempêtes, sècheresses, inondations, etc.) ne sont pas plus fréquents ou intenses qu’auparavant (ceci est reconnu par la GIEC lui-même)[3], la montée des océans se fait à un rythme qui n’évolue guère depuis le début des mesures[4]. En parallèle, les effets positifs potentiels du réchauffement ne sont jamais mentionnés. Il faut rappeler que les périodes les plus chaudes ont été des périodes favorables au développement humain (optimum climatique romain et médiéval). Par ailleurs, la concentration de gaz à effet de serre a un impact positif sur l’accroissement des plantes et sur les rendements agricoles (le phénomène est bien connu en horticulture) et un « verdissement » significatif de la Terre a été constaté par certaines études[5]. En réalité, une analyse « froide » de la situation climatique incite à relativiser l’alarmiste climatique et donc à questionner le diagnostic de la « crise ».

  1. Comprendre une conséquence : un ministère de l’écologie hypertrophié

            L’une des conséquences de la conversion des pouvoirs publics à l’écologie est le renforcement du ministère de l’environnement devenu le ministère de l’écologie[6]. Le changement de nom accompagne de manière assez remarquable le changement de mentalité. C’est en 2002 que le mot écologie fait son apparition dans l’intitulé du ministère, durant le premier gouvernement Raffarin, mais c’est en 2007 qu’il prend véritablement une nouvelle dimension lorsque s’opère une fusion entre les services de l’équipement et ceux de l’environnement.

            Cette évolution vers un grand ministère était à l’époque une réponse au « Pacte Écologique » de Nicolas Hulot qu’avait signé la plupart des candidats à l’élection présidentielle dont le futur vainqueur, Nicolas Sarkozy. Le pacte qui demandait tout simplement de déclarer un « état d’urgence » est un résumé parfait de la pensée écologique telle que nous l’avons décrite. Selon le texte, l’un des problèmes de l’environnement était son mauvais positionnement institutionnel. Il était représenté par un ministère marginal qui perdait souvent les arbitrages interministériels ce qui démontrait que l’État n’avait pas pris la mesure de la crise. Comme, selon la « doctrine » exposée, l’environnement conditionne la survie, il doit devenir prioritaire en étant « représenté » au plus haut sommet de l’État. Pour aller dans ce sens, l’une des propositions était de créer un poste de « vice-premier ministre au développement durable »[7] placé hiérarchiquement au-dessus des autres ministres. Ce ne fut finalement qu’un ministre d’État, mais récupérant dans son escarcelle l’équipement, les transports et l’énergie. Le principe d’un super-ministère n’a ensuite jamais été remis en cause et aujourd’hui, en plus des sujets cités, il a en charge le logement. Il eut même un temps la responsabilité de la pêche et de l’aquaculture qui revint cependant ensuite à son port d’attache historique, le Ministère de l’Agriculture.

            La conséquence de la mise en œuvre de ce grand ministère est la tendance à prioriser l’enjeu environnemental. On ne peut pas dire que celui-ci était auparavant « secondaire », mais qu’il était logiquement traité en second (puisqu’il vient corriger un effet) ce qui est moins en moins le cas dans la configuration actuelle. La « raison écologique » a tendance à l’emporter sur la « raison économique » avec comme justification sous-jacente la logique du salut public. Ainsi, les politiques de l’énergie de l’État français sont de plus en plus « perturbées » par un objectif écologique qui en permanence essaye de se « substituer » à l’objectif initial consistant, dans ce cas, à assurer des approvisionnements à des coûts raisonnables. Il s’organise ainsi un « conflit des finalités », facteur de désorganisation. C’est dans ce cadre qu’il faut peut-être envisager l’annonce récente de la ministre de la transition écologique de possibles ou même probables coupures d’électricité dans un futur proche. On voit donc s’imposer une politique qui mène à une sorte de « décroissance molle ».

            Cette conséquence était en fait assez prévisible. Les politiques de salut public adéquates pour répondre à l’état d’urgence ne peuvent advenir que lorsqu’une catastrophe advient. Autrement dit, les gouvernants ne peuvent qu’agir sous la pression des évènements. On peut faire un rapide parallèle avec la situation sanitaire actuelle. La raison sanitaire s’est imposée parce qu’un dangereux virus est apparu et a eu pour conséquence d’encombrer soudainement les services d’urgence. Bien sûr, on peut discuter dans ce cas de la proportionnalité de la réponse, mais il demeure que la menace s’est concrétisée et soudainement, la politique sanitaire s’est imposée aux autres, de secondaire, elle est devenue première… Dans le cas de la crise écologique, l’urgence a seulement été « pensée » puisque, il est bon de le rappeler, l’espèce humaine dans son ensemble, au vu de sa population, de son espérance de vie et de son niveau vie ne s’est jamais aussi bien portée. Autrement dit, la vision écologique l’a emporté, mais elle doit, pour produire des fruits dans le domaine de l’action, être fertilisée par les circonstances. Faute d’évènements concrets substantiels, il se déploie ainsi des politiques hybrides ni vraiment adaptées au « temps normal » ni vraiment adaptées au « temps exceptionnel » d’où l’impression d’un manque de cohérence de la politique énergétique par exemple qui, pour un coût exorbitant lié au développement des énergies renouvelables intermittentes[8], ne semble répondre convenablement ni à l’enjeu climatique, ni à celui de l’approvisionnement « bon marché ».

            Ce facteur de désorganisation est par ailleurs sans doute accentué par cette habitude de nommer au poste de ministre de l’écologie, un militant de la cause. Au temps des ministères de l’Environnement, il s’agissait d’un bienfait, car son activisme pouvait compenser sa « marginalité ». Au temps où ce ministre a beaucoup plus de latitude et a la charge de politiques capitales pour la nation, il s’agit sans doute d’un handicap. Il continue à faire en effet, mais avec une efficacité décuplée, ce qu’il sait faire le mieux : alourdir les contraintes.

            Conclusion : revenir à l’environnement ?

            La vision écologique, on le voit, a pris le dessus sur la vision environnementale grâce au thème du changement climatique venant, par l’intermédiaire du GIEC, donner du crédit à l’hypothèse de la crise écologique. L’une des conséquences est la création de ce grand ministère qui, bien au-delà de ses missions premières, a la charge de politiques clefs. Les raisons qui ont conduit à lui confier les politiques de l’énergie, du logement, des transports peuvent très bien mener à élargir de nouveau son périmètre. Rien ne s’oppose en théorie à lui voir confier maintenant la responsabilité des politiques agricoles ou industrielles comme ce fut le cas pour la pêche et l’aquaculture entre 2013 et 2017. Cette logique pourra se poursuivre jusqu’au jour où ses prérogatives se confondront avec celles de l’État lui-même ou jusqu’au jour où il sera supprimé parce que l’État aura fait de l’écologie le fondement principal de son action. Le projet de modification de l’article premier de la constitution prévoyant que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique » est peut-être un signe avant-coureur.

            Face à la logique écologique, qui en l’absence de crise concrète, condamne l’État à mener « une drôle de guerre » à l’aide de « drôles de politiques », la logique environnementale a sans doute conservé toute sa pertinence. Elle pourrait s’imposer à nouveau à une condition : que le diagnostic posé par l’écologie soit discuté, car c’est bien lui qui pousse l’État à s’inscrire dans le cadre du salut public et de l’urgence. Si le diagnostic est juste, alors les écologistes ont raison d’inciter l’État à prendre des mesures draconiennes. La critique d’une écologie punitive est vaine sans remise en question du postulat d’une crise systémique. Les arguments pouvant soutenir que l’humanité n’est pas entrée dans une période de crise écologique sont nombreux. Il serait utile de les mettre en valeur pour revenir aux politiques de l’environnement.

            L’une des premières conséquences serait la décision de démanteler le grand ministère de la transition écologique. Recentré sur ses missions premières, il aurait la charge de la lutte contre les nuisances, les pollutions et les risques ainsi que la protection de la nature (parcs, réserves, etc.). Les politiques de l’énergie, des transports et du logement seraient conduites au sein de ministères poursuivant des buts adaptés à leurs enjeux respectifs. Ainsi, au vu des enjeux très importants en termes d’énergie, la création d’un ministère de plein exercice pourrait être envisagée. Il devra mener des politiques ayant pour seul objectif d’assurer un accès à une énergie abondante et bon marché et répondre à la problématique de la raréfaction des ressources. La clarification des objectifs ayant eu lieu, l’action de l’État en général devrait gagner en cohérence et en pertinence. Le ministre de l’Énergie travaillera, bien sûr, dans le cadre collectif d’un gouvernement dans lequel son collègue de l’environnement saura intervenir à bon escient pour défendre les intérêts de l’environnement.

 

SOURCES

[1] 900 scientifiques réfutant l’idée d’une « urgence climatique » ont signé un texte de la Fondation Clintel dont des prix Nobel (Ivar Giaever, Robert B. Laughlin, Kary Mullis, Gary Becker). https://clintel.org/world-climate-declaration/ . Se référer au document pour une critique de l’apparent consensus sur les causes du réchauffement de la Terre : https://www.friendsofscience.org/assets/documents/97_Consensus_Myth.pdf

[2] https://nsidc.org/arcticseaicenews/charctic-interactive-sea-ice-graph/. La surface antarctique montre une grande stabilité depuis le début des mesures.

[3] Sur la question des cyclones, voir http://climatlas.com/tropical/

[4] Le réseau de marégraphe fonctionnant depuis la fin du XIXieme siècle montre une montée constante d’environ 2 mm par an. https://fr.wikipedia.org/wiki/Élévation_du_niveau_de_la_mer consulté le 28 avril 2021

[5] Greening of the Earth and its drivers (https://www.nature.com/articles/nclimate3004)

[6] A partir de 2002, le mot « environnement » n’apparaît plus dans l’intitulé du ministère

[7] Elle est la première des « cinq propositions concrètes pour changer » proposées par le pacte écologique, Hulot, Nicolas, « Pour un pacte écologique », Calmann-Lévy, Paris, 2006, p.269-282.

[8] Le coût du soutien aux énergies renouvelables intermittentes (principalement solaire et éolien) est estimé à 121 milliards d’Euros par la Cour des Comptes alors qu’elles représentent une part très faible de la production électrique française (éolien 2% et 0,7% pour le solaire). https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-04/20180418-rapport-soutien-energies-renouvelables.pdf