L’euro numérique : portée et limites du nouvel instrument de souveraineté monétaire de la BCE

L’euro numérique : portée et limites du nouvel instrument de souveraineté monétaire de la BCE - NOTE D'ACTU DU CAP DE L'ISSEP
Laurent de Saint-Léger

Laurent de Saint-Léger

Contributeur libre du CAP

Expert national détaché dans les institutions européennes. Il a publié « la France dans le piège de l’euro » aux Éditions Vérone en 2019.

La Banque Centrale Européenne (BCE) devrait prochainement mettre en circulation un euro numérique, c’est-à-dire une monnaie électronique qui pourra être utilisée par les particuliers et les entreprises dans leurs paiements courants en substitution des billets de banque. Officiellement, l’introduction de l’euro numérique répond aux changements constatés dans les usages de paiement qui reposent de moins en moins sur la monnaie fiduciaire. Mais les enjeux pour la BCE sont beaucoup plus larges et touchent à sa capacité à contrôler la monnaie. Avec l’euro numérique, la banque centrale sera en capacité d’imposer des taux négatifs sur les liquidités des agents économiques, amplifiant ainsi la politique non conventionnelle qu’elle met en œuvre face à la crise. Par ailleurs, l’euro numérique vise à répondre à la concurrence croissante des crypto-monnaies en proposant un instrument avec des fonctionnalités équivalentes mais disposant en prime de la garantie donnée par la banque centrale. Malgré tout, l’euro numérique ne changera pas fondamentalement les contraintes qui s’imposent à la BCE. Au-delà des innovations techniques, c’est la confiance mise par les agents économiques dans la stabilité de l’euro qui continue de conditionner l’avenir de la monnaie unique.

La BCE accélère ses préparatifs pour la mise en place d’une nouvelle forme de monnaie : l’euro numérique. Après un rapport publié en octobre[1] sous l’égide d’un de ses membres du directoire, l’italien Fabio Panetta, la banque centrale a lancé une consultation publique prévue pour durer trois mois[2]. Mais l’issue ne semble guère faire de doute. La BCE est décidée à lancer le projet dans le courant de l’année prochaine et Christine Lagarde a récemment déclaré que l’euro numérique pourrait voir le jour dans un délai de 2 à 4 ans.

L’euro numérique serait une forme électronique de monnaie de banque centrale, circulant en parallèle aux espèces. Particuliers comme entreprises pourraient utiliser cette monnaie au moyen d’un porte-monnaie numérique pour procéder à leurs paiements courants. Enfin, il est envisagé que l’on puisse déposer directement cette monnaie auprès de la banque centrale (BCE et les BCN des pays membre de la zone euro), une possibilité qui n’existe pas aujourd’hui puisque seules les banques commerciales sont en droit de vous ouvrir un compte de dépôt.

Quelle forme pourrait prendre concrètement cet euro numérique ?

Les choses restent encore assez floues mais le schéma le plus probable serait des tokens, permettant aux agents économiques de charger leur porte-monnaie en euro numérique auprès des établissements bancaires ou même directement à la banque centrale. En contrepartie, leur compte de dépôt ouvert auprès d’une banque serait débité, exactement de la même façon que lorsque on retire des billets au distributeur.  Ce serait alors très similaire avec le porte-monnaie électronique Monéo qui a été utilisé en France jusqu’en 2015. Une autre possibilité serait d’installer une nouvelle fonctionnalité dans les cartes de paiement type Visa ou Mastercard. On éviterait de cette façon de dupliquer les instruments de paiement mais cela posera des problèmes techniques complexes pour gérer en même temps les deux circuits euro numérique et euro classique.

Pourquoi cette accélération du calendrier par la BCE ?

D’abord à cause du déclin annoncé de l’usage du billet de banque, de plus en plus concurrencé par les moyens numériques de paiement. Cette tendance s’est évidemment renforcée avec la pandémie de Covid-19, en raison des craintes que le billet ne soit un vecteur de transmission du virus. Rien n’a été prouvé sur ce plan mais les commerces, petits comme gros, se sont tous mis à dissuader leur clientèle de payer en espèces. Le paiement sans contact est devenue la norme, même pour des transactions de quelques euros.

L’autre grande raison est la place croissante prise par les crypto-monnaies, des monnaies numériques « privées » qui se développent en dehors de tout cadre étatique. Depuis la création du bitcoin en 2009, ces monnaies se sont multipliées et ont prouvé la fiabilité de leur modèle technique fondé sur la technologie du blockchain, avec une sécurité des transactions tout à fait équivalentes à celle des monnaies légales.  Leurs principales limites restaient la grande volatilité de leurs cours et l’impossibilité à les utiliser pour des opérations de petit montant compte tenu de l’importance des coûts de transaction. Mais ces obstacles pourraient rapidement disparaître avec l’émergence des stable coins, des crypto-monnaies dont la valeur est censée répliquer celle des monnaies légales : en particulier le projet de Libra présenté par Facebook en 2019. Le Libra, toujours en phase de développement mais qui pourrait voir le jour dans les prochains mois, a comme projet de faire drastiquement baisser les coûts de transaction grâce à la force de frappe des grands opérateurs de paiement (Mastercard, Visa, Ebay, etc…) qui pourrait composer son conseil d’administration. Si les crypto-monnaies devenaient utilisables par les particuliers pour leurs paiements courants, la concurrence serait alors frontale avec la monnaie émise par les banques centrales.

Ainsi, l’euro numérique pourrait être à la fois un substitut aux billets de banque et aux crypto-monnaies (il utiliserait d’ailleurs la même technologie du blockchain). La BCE ne ferait ainsi qu’accompagner la transformation en cours des usages de paiement dans l’économie. D’ailleurs, elle peut arguer que la création de monnaie de banque centrale numérique est à l’étude dans un grand nombre de pays et qu’il importe que la zone euro ne soit pas en retard par rapport à cette innovation.

Mais on serait naïf de croire que la création de l’euro numérique n’a que des objectifs techniques pour répondre à la transformation du paysage des moyens de paiement. Les enjeux touchent aussi à la capacité pour la BCE de continuer à contrôler la monnaie dans la zone euro. D’ailleurs, les explications qu’elle avance sur son site à l’appui de la consultation publique aujourd’hui en cours sont particulièrement limpides. « Un euro numérique conserverait les avantages que l’euro apporte à chacun d’entre nous, mais il permettrait également de faire face à une éventuelle désaffection des Européens pour les espèces. Il contribuerait en outre à atténuer les répercussions d’événements extrêmes (catastrophe naturelle, pandémie, etc.) susceptibles d’empêcher le bon fonctionnement des services de paiement traditionnels. Enfin, il pourrait jouer un rôle crucial si les Européens venaient à se tourner vers des moyens de paiement numériques étrangers, ce qui pourrait nuire à la stabilité financière et à la souveraineté monétaire de la zone euro. »

Ce nouvel instrument doit en effet être vu à l’aune de la crise financière actuelle et des mesures extraordinaires mises en œuvre par la BCE pour sauver l’euro « quoi qu’il en coûte ».  Afin de rendre soutenable l’envolée des dettes publiques dans la plupart des pays-membres, la banque centrale s’est lancée dans un gigantesque programme d’achat de titres tout en abaissant ses taux directeurs à un niveau zéro (et même négatif de 0,50% pour celui de la rémunération des dépôts des banques). Cette politique, qui a toute chance de se poursuivre encore longtemps, a complètement bouleversé la rémunération des actifs en euro. En France, les taux d’intérêt sur la dette publique sont désormais négatifs jusqu’à la maturité de 20 ans. Les rendements sur les fonds monétaires et obligataires s’effondrent, conduisant les épargnants à se reporter sur des actifs plus risqués (immobilier, actions) ou à remplir le bon vieux livret A qui, avec son taux règlementé de 0,50%, devient un produit très intéressant mais conserve l’inconvénient d’être plafonné en montant.

Dans ce contexte de taux négatifs appelé à durer, l’intérêt du billet de banque en tant qu’instrument de thésaurisation augmente puisque, par nature, sa rémunération reste égale à zéro. Et il possède de surcroît un avantage apprécié qui est celui de l’anonymat, protégeant donc contre le risque de taxation. D’ailleurs, si l’usage du billet pour les transactions courantes tend effectivement à diminuer, son usage en tant que réserve de valeur augmente en revanche fortement. Les derniers chiffres de la BCE montrent que le volume des billets en circulation progresse d’environ 10% en rythme annuel[3], soit deux fois plus rapidement qu’avant la crise. Une tendance à relier à la fois aux inquiétudes sur la crise et aux taux d’intérêt négatifs.

Il est donc faux d’affirmer que les particuliers se détournent du billet de banque mais ceux-ci l’utilisent aujourd’hui plus pour thésauriser que pour régler leurs achats. Et leur comportement est en l’espèce parfaitement rationnel puisqu’ils mesurent que l’épargne n’est aujourd’hui plus rémunérée comme elle devrait, en raison de l’interventionnisme de la BCE pour faire baisser le coût des dettes publiques. Hors, cette tendance est porteuse de lourds dangers pour le système bancaire dans son ensemble car celui-ci est confronté à un risque de fuite des dépôts des épargnants. L’absence de dépôts à leur passif signifierait pour les banques l’impossibilité à pouvoir continuer à prêter à l’économie. L’existence des billets de banque fait qu’elles ne peuvent pas imposer des taux négatifs sur les dépôts de leurs clients.

On comprend mieux alors combien les intérêts sont convergents aujourd’hui pour réduire, sinon supprimer, l’usage du billet de banque. Rappelons que pour les banques, c’est un instrument qui coûte cher du fait de l’obligation de le mettre à disposition gratuitement de leurs clients (notamment avec la gestion d’un parc de distributeur de billets couvrant l’ensemble du territoire). Quant à l’état pour qui le billet de banque est synonyme de travail au noir et de fraude fiscale; il s’est continuellement employé à baisser le plafond légal pour les règlements en espèces (1000 euros en France depuis 2016). Dans ce contexte, l’euro numérique permet de résoudre toute une série de problèmes : sa mise en circulation coûte moins cher que le billet et son utilisation pourra être beaucoup plus facilement contrôlée. Mais le fait nouveau est que la BCE a aussi un intérêt à voir disparaître l’usage d’un instrument qui est pourtant le symbole de sa fonction de banque centrale. L’euro numérique va lui donner la capacité technique à mettre en place des taux négatifs sur les liquidités en euros des agents économiques. Ce qui était impossible avec le billet deviendra très facile avec une monnaie gérée sur des comptes virtuels dont les paramètres peuvent instantanément être ajustés. Corrélativement, les banques commerciales pourront plus aisément infliger des taux négatifs sur les dépôts à vue sans craindre de déclencher des fuites vers la monnaie fiduciaire. Et l’état pourra facilement taxer des liquidités qui étaient auparavant soustraites à sa vue.

Certes, la banque centrale se garde bien d’avancer une telle motivation dans son projet mais la conjoncture actuelle ne permet pas de l’écarter. Des taux d’intérêt appelés durablement à rester négatifs en raison de l’endettement des pays-membres : tout ceci concourt à une taxation accrue de l’épargne des particuliers, y compris leurs liquidités. Le billet de banque est peut-être un moyen de paiement archaïque mais il garde deux intérêts majeurs : l’anonymat et l’impossibilité de toucher à sa valeur nominale hors une dévaluation monétaire.

L’essor des crypto monnaies pose un autre enjeu pour la BCE, celui de défendre la souveraineté de l’euro. Le risque dans la situation de crise actuelle est en effet de voir apparaître un mouvement de fuite des agents économiques se reportant sur des monnaies autres en vertu de l’adage « la bonne monnaie chasse la mauvaise ». Le fait que le bitcoin ait atteint un cours record – près de 20 000 dollars fin novembre 2020 alors qu’il plafonnait à 7 000 en début d’année – constitue un signe manifeste de la spéculation à l’œuvre sur les crypto-monnaies, de la part d’investisseurs en quête de rendements que les marchés en euros sont bien en peine de leur procurer.

La défense de l’euro est d’abord passée par le rappel de tous les risques liés à l’usage des crypto monnaies : volatilité des cours, absence d’une banque centrale d’émission en charge du contrôle, coûts de transaction élevés. L’opacité de ces nouvelles monnaies, vecteur privilégié du blanchiment d’argent et de tous les marchés illicites a également été soulignée. Mais la communauté des banques centrales et des autorités de supervision financières s’est vite rendue à la raison qu’il n’est guère réaliste de vouloir stopper le mouvement mondial d’innovation dans les moyens de paiement. Il n’est pas possible d’interdire l’usage des crypto-monnaies, tout au plus peut-on chercher à le contrôler. Le seul privilège légal de l’euro est qu’un commerçant n’a pas le droit de refuser un paiement en euro[4]. Un commerçant a le droit de refuser le paiement en crypto-monnaie mais il est tout aussi libre de l’accepter s’il estime que c’est plus pratique ou que la transaction offre plus de sécurité. L’arrivée de l’euro numérique permettra à la BCE de proposer un moyen de paiement concurrent aux futures crypto-monnaies utilisables pour les transactions courantes, comme le Libra. Avec l’atout que cet euro numérique bénéficiera de la garantie donnée par la banque centrale, supérieure en théorie à celle donnée par les conglomérats privés qui émettent les crypto-monnaies.

La création de l’euro numérique est donc la réponse de la BCE face aux nouvelles menaces qu’elle anticipe et risquant d’entraver son action : la disparition annoncée de la monnaie de banque centrale classique constituée par le billet de banque et l’essor prévisible des crypto-monnaies. Pour autant, cet instrument sera-t-il en mesure d’augmenter les marges d’action de la BCE pour préserver la souveraineté de l’euro ? Rien n’est moins sûr car les menaces qui pèsent sur la survie de la zone euro en raison de la crise demeurent inchangées. L’euro numérique permet en théorie d’imposer des taux négatifs à la monnaie de banque centrale. Mais si la BCE s’engageait sur cette voie, elle risquerait de renforcer les mouvements de fuite de l’euro, en particulier vers les crypto-monnaies. Quant à faire concurrence aux crypto-monnaies, l’euro pourra proposer des fonctionnalités techniques identiques mais tout dépendra in-fine du degré de confiance des usagers envers chacune des monnaies. Encore une fois, si la confiance envers la solidité de l’euro disparaît, l’existence de l’euro numérique n’aura guère de chance de faire la différence. On peut toujours imaginer un arsenal de mesures coercitives qui viserait à imposer l’usage de l’euro numérique par le biais de la suppression complète du billet de banque, du contrôle des changes ou de l’interdiction absolue de l’utilisation des crypto monnaies. Sauf que cette hypothèse semble largement irréaliste dans un univers financier complètement globalisé.

En conclusion, les potentialités de l’euro numérique ne doivent pas être surestimées. Il ne mérite pas l’excès d’honneur des thèses complotistes qui font de cet instrument une des pièces du « grand reset » pour imposer un nouvel ordre monétaire mondial en spoliant l’épargne des classes moyennes. Certes, il est important sur le plan des libertés individuelles que le billet de banque demeure un moyen de paiement accessible à tous. Mais l’usage de celui-ci est inéluctablement appelé à se restreindre dans les paiements de la vie courante. La menace est tout autre s’agissant des crypto-monnaies qui posent un défi existentiel à l’euro. Face au risque de perte de confiance des agents économiques dans la solidité de la monnaie unique, seul comptera in-fine la crédibilité de la politique monétaire et la capacité de la BCE à préserver la valeur de l’euro.  

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